à Plounéour-Brignogan-Plages, Quimerc’h à Pont-de-Buis-lès-Quimerc’h) comme des agglomérations.

mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 15 octobre 1987 et 15 février 1988, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES DE MERLIMONT-PLAGE

Z... tendant au sursis à exécution de deux arrêtés du 7 octobre 1992 du maire de Six-Fours-les-Plages accordant des permis de construire à M. Y... et à M.

13/2020 du 16 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Calcatoggio a interdit l'atterrissage des parapentes, deltaplanes, ailes libres et autres engins volants de même catégorie sur les plages

EXPOSE DU LITIGE : Selon déclaration du 21 février 2025, intimant la SAS Vichy Plage, M.

ORDONNE : Article 1er: Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi de la Société internationale d'investissement Saint Barth Plage des Flamands et autre.

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le maire d'Anglet a interdit la vente ambulante sur les plages

B occupent le domaine public maritime par l'implantation, constatée le 11 mai 2023 sur la plage de Calvi, de structures bâties de 393 m², de matériel de plage sur 340 m² et d'une artificialisation des

le mémoire complémentaire enregistrés les 18 juillet 1990 et 16 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Association de défense des quartiers de Fréjus, Fréjus-Plage

F... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mars 2017 par lequel le maire de Six-Fours-les-Plages a accordé à la société anonyme Bouygues Immobilier

les lieux, ainsi qu'il l'a fait, jusqu'au mois de février 2008, n'est pas la cause de la situation reprochée par Mme X..., qui ne peut, en conséquence, rechercher la responsabilité de l'Agence de la Plage

L'association Rugby Club du Pays Six Fournais (RCPSF), créée en 2003, propose l'activité de rugby sur la commune de Six-Fours-les-Plages.

Par un arrêté du 22 juin 2022, le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages a délivré le permis de construire sollicité.

La commune de Cap d'Ail a accordé des sous-traités d'exploitation de la plage à divers occupants, dont Mme E C, gérante de l'établissement " Eden Plage Mala " et propriétaire de la parcelle cadastrée section

par la SAS Verdi Nord Pas-de-Calais, a mis les frais d'expertise à la charge de la commune de Loon-Plage et a rejeté le surplus des conclusions des parties.

Par un arrêté du 29 septembre 2017, le maire de Larmor-Plage a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie.

Michel B..., demeurant à Six Fours Les Plages (Var), ..., 2°/ Mme Z...

, 4 mars 2022 et 10 janvier 2023, la SCI Caboclo, représentée par Me Defradas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le maire de la commune du Touquet-Paris-Plage