à Antibes décomposé en 17 lots dont le lot 14 " électricité-courants forts-courants faibles " lui a été attribué ; - la maîtrise d'œuvre de l'opération était confiée à un groupement dont Jacques Ripault

proxi requêtes N° RG 22/05378 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYZX N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par RIFFAUT

Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté de Me Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC, avocat

[S] et la société [S] Declercq ont fait assigner M.

l'Etat le versement à Me Declercq de la somme de 800 euros.

RIGAULT, avoués assisté de Me Charles Henri COSTE, avocat Maître Jacques B... es qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société ICS ASSURANCES SA suivant jugement du TC de NANTERRE du 30 /

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

et économique, et prononcé par le président en son audience publique du quinze novembre deux mille seize ; Où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Orsini, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

et prononcé par le président en son audience publique du neuf avril deux mille dix-neuf ; Où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk

financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du cinq avril deux mille seize ; Où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

et économique, et prononcé par le président en son audience publique du seize février deux mille seize ; Où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2017, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk

Où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Darbois, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre.

Service de proximité [X], [O] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00609 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPSX Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT

Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDEURS: Monsieur [B] [U] né le 25 Février 1994 à NICE (06300) 11 avenue Villermont 06000 NICE représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau