- partie demanderesse au référé - COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Stephanie

Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

LOGIREM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [X] [N] né le 08 Septembre 1979 à [Localité 2] (13), demeurant

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01370 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAHG N° minute : 24/00166 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Madame

Stéphane X... ... 20000 AJACCIO non comparant M. Antoine X... né le 24 Novembre 1963 à ROME (ITALIE) ... 20090 AJACCIO comparant en personne Mme Anna X... épouse Y...

Stéphane C, demeurant ..., Mme Geneviève D, demeurant ..., M.

Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Localité 2] Rep/assistant : Maître Chendra KICHENIN de la SELARL CHENDRA KICHENIN AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane

Stéphane I, à Mme Sylvie J, à M. Alain K, à M. Denis L, à Mme Christine M, à M. Michel N, à M. Bertrand O, à M. Serge P, à M.

Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Stéphan X, domicilié ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier et 12 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Stéphane Y... désigné par le bureau d'aide juridictionnelle... non comparant-régulièrement convoqué " ; que, par suite, M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

Vu la procédure suivante : Par une décision du 22 décembre 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission partielle des conclusions du pourvoi de la société Cadanor dirigées contre

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 février 2025. Le président : Signé : M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 11 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.