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1 026 résultats pour « Tangre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe2bb44a8f27d43c2e5d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

barreau de la SEINE-SAINT-DENIS Substitué par Me Patricia BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [C] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Présent et assisté de Me Arlette TANGA

Source officielle

Page 38 sur 52

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2705426-2952561

Admin. suprême

9 avril 2009

9 avril 2009

Les officiers lui confirmèrent que son mari avait été arrêté par des militaires et précisèrent qu’il était détenu au village de Tangi-Tchou. Une enquête fut ouverte au sujet des faits.

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f78c0b05320831899596f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[Localité 6]) soit trois mois puis entre mi avril 2012 et fin décembre 2012 soit 5 mois ( de mi-avril à juin 2012 le centre commercial [3] de [Localité 5], association Tom pouce, association Braise Tango

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6438f263a942a604f5e934ac

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

rendue le 10 mai 2022 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [Y] [X] née lé 12 janvier 1954 demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Alexandra Tancré

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201267

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

°/ à la société Table d'Hôte du Musée 02, société en nom collectif, 41°/ à la société Tac 974, société en nom collectif, 42°/ à la société Tamarin GB 45, société en nom collectif, 43°/ à la société Tangue

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616301534c6681071edf67f4

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

Maître FRANCHI de la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, ancien avoué Assistée de Maître Xavier BRUNET, avocat au barreau de BÉTHUNE, substitué à l'audience par Maître Alexandre TANCRE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100569_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

procédure suivante : I°) Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 décembre 2021 et le 28 février 2022 sous le numéro 2100569, la Sarl Synergence Communication, représentée par la Selarl Vaiana Tang

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200056_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

procédure suivante : I°) Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 décembre 2021 et le 28 février 2022 sous le numéro 2100569, la Sarl Synergence Communication, représentée par la Selarl Vaiana Tang

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62f49bd55d4cce05d41417f2

Appel

10 août 2022

10 août 2022

[V] [M] né le 23 Juin 2000 à TANGER (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 06 août 2022 à 18h22

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502442_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

C, ressortissant marocain né le 15 juin 2006 à Tanger (Maroc), déclare être entré en France au cours de l'année 2018.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2507196_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B..., né le 4 mars 2007, ressortissant tunisien, mais ayant déclaré aux services de police le 13 mai 2025 être né à Tanger le 4 mars 2008 et être marocain, déclare être entré en France irrégulièrement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500294_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, la société Natireva, représentée par Me Tang, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme de 150 000 francs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400324_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

D A, représenté par la Selarl Tang et Dubau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le président de la Polynésie française à sa demande réceptionnée le 16 avril

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11u

DTA_2505096_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

C E B, ressortissant espagnol né le 3 avril 1984 à Tanger, est entré sur le territoire français en 2013, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2612016_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., ressortissant marocain né le 1er novembre 1985 à Tanger (Maroc), a fait l’objet le 18 avril 2026 d’un arrêté par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français, lui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110387

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

divorce en invoquant le fait que l'épouse avait quitté le domicile conjugal pour rejoindre le domicile de ses parents ; qu'elle indique avoir effectué des démarches auprès du Consulat général de France à Tanger

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200941_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Boumendjel, rapporteur, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Tang pour l'Office des postes et télécommunications.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108574_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

D A B, ressortissant marocain né le 28 janvier 1991 à Tanger (Maroc), s'est vu délivrer successivement six cartes de séjour temporaire portant la mention " étudiant " valables respectivement du 23 juillet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200025_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 14 mai 2022, la commune de Paea, représentée par la Selarl Tang et Dubau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205652_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B, ressortissant marocain, né le 10 février 2003 à Tanger (Maroc), est entré selon ses déclarations sur le territoire français au courant de l'année 2015.

Source officielle