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Turquie   Nihal Ayser Turgut, Tevfik Güneş, Turgay Güneş, Saffet Güneş, Nermin Solmaz Güneş, Ayşe Ayata et Hurşit Güneş sont des ressortissants turcs résidant à Istanbul et Ankara.

    Principaux faits   Les requérants, İnci Açık, Rüya Kurtuluş, Serpil Ocak, Erdinç Gök, Ayfer Çiçek, Nuri Günay, Haşim Özgür Ersoy et Murat Kaya, sont des ressortissants turcs nés en 1980

Groupama [Adresse 2] ' [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne Florence BOUYGUES de la SELARL BOUYGUES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et Me Annabelle AYME

W-B7J-DRCV JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [C], [W], [E] [S] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Virginie AYME

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substituant sur l'audience Me Elodie AYMES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie

Adresse 5] Madame [I] [K] Née le [Date naissance 3]1980à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 5] Représentés par Me Michel Blin de la SCP Blin, avocat au barreau de Paris, toque L0058 Assistés de Me Ayi

RG n° 163/2011 APPELANT Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par la SCP BLIN en la personne de Me Michel BLIN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0058) Assisté de Me Ayi

demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assistée de Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Elodie AYMES

X..., les sociétés Baume, Aya, MMA IARD, et la MMA IARD assurances mutuelles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 janvier 2012), que la société Cap Ar Menez, qui a entrepris en 2003 la construction

ar décisions du 25 octobre 2022, le réfet de l’Isère a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

Elle justifie en outre du lien particulier qu’elle a noué avec sa petite fille prénommée Aya, née en 2015 en Algérie, qu’elle a élevée depuis qu’elle a été abandonnée par sa mère à sa naissance et dont

international a fait l'objet d'une vérification de comptabilité par l'administration fiscale qui a fait apparaître que les actionnaires de cette société étaient deux sociétés, Morville services Ltd et Saint Aymar

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 avril 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Antoinette COLAS, Président et de Madame Françoise AYMES-BELLADINA