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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6887316e1692fcf85d581ee4
25 juillet 2025
[H] [F] né le 30 décembre 1998 à [Localité 2], de nationalité gabonaise [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Juliette THIBAUD, avocat de permanence au barreau de Paris
Chambre 1-3
67134bd0208351cec6586457
18 octobre 2024
RADIOLOGIQUE DE L'ETANG DE [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
1re Chambre C
60348ecfcd3e457be25fecc8
17 novembre 2016
APPELANT : CHSCT TECHNICENTRE PACA MARSEILLE SAINT-CHARLES, dont le siège est [Adresse 1] représenté par Maître Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
4ème Chambre
69fd729bcdc6046d47029805
7 mai 2026
SDC [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannic FLYNN Me Thibaud HUC Me Corinne [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Chambre 1-2
6780be29780de3a214879ef0
9 janvier 2025
par Me Baptiste CHAREYRE de la SARL SARL ARTURUS AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES
Chambre 1-4
6618cef27935f50008be3f39
11 avril 2024
APPELANT Monsieur [Y] [H] , demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice CABRERA,
Chambre 3-1
68fb978511af6ba0065f4365
23 octobre 2025
L'intimée affirme que l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence n'est pas définitif sur sa responsabilité et elle conteste celle-ci.
Chambre 1-5
642fb549cece1704f5747304
6 avril 2023
I] épouse [K] [Z] [K] [N] [X] épouse [V] [S] [V] [F] [C] épouse [Y] [J] [Y] [R] [U] [T] [W] épouse [U] [M] [O] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD
6711fa947603bf88a18844a7
17 octobre 2024
Portalis DBVB-V-B7F-BHUYX [U] [R] [P] [V] épouse [R] C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE JUSTINIA Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Chambre commerciale
6970ac2ecdc6046d47189aa0
20 janvier 2026
Thibault GRAFFIN, conseiller M.
Chambre 2-4
6710aa36be64d7e510244e34
16 octobre 2024
APPELANT Monsieur [Z] [L], demeurant [Adresse 12] - [Localité 6] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant
64364d4b29c3df04f589a51a
11 avril 2023
, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : Madame [M] [X], prise en sa qualité de liquidateur de la SARL FONT ASSURANCES - courtier en assurances née le 16 Janvier 1976 à [Localité
Pôle 5 - Chambre 4
5fd915b52767dbb0bb2e381b
17 juin 2020
audit siège Représentée Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant : Me Olivier GAUCLERE de VIGINTI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0074 INTIMÉE
3e Chambre B
61627e9f38d18b7ebf63d207
23 mai 2013
SARL CHANTIER NAVAL DE L'ESTEREL, prise en la personne de son gérant en exercice RCS CANNES B 398 048, appelant incidemment [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats
Chambre 3-2
5fcaa173ae236397cd590c8d
9 juillet 2020
N° 2020/145 Rôle N° RG 19/14602 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4RG [R] [P] C/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard HAWADIER de la SELARL CABINET
6870a4bb05f84751fcf0f5b9
10 juillet 2025
DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 17] demeurant [Adresse 14] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Philippe MARIA
Chambre 1-9
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19 janvier 2023
[Localité 9] 1/8 MONSIEUR LE RESPONSABLE DU SIP [Localité 9] 3/14EME Syndicat des copropriétaires LE GIRAGLIA Société SOFIGIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
5fca5d49962ff13db239d0a4
12 novembre 2020
CARDINAL EDIFICE C/ SNC FONCIERE ET MARSEILLE SARL POISSONNIER FERRAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me
4e Chambre B
616258f6a2370d151415ac10
31 octobre 2013
13/02104 [P] [C] [R] [C] C/ COMMUNE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Chambre 1-6
696ab1d3cdc6046d4793fa34
15 janvier 2026
Compagnie d'assurance MUTUELLE LSN ASSURANCES Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lionel CARLES - Me Roselyne SIMON-THIBAUD
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