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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2300646_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La société Véolia énergie a contesté ces titres par requêtes n° 2105897, 2105898, 2105899, 2105900, 2105901, 2105902, 2105903, 2200040, 2200739, 2204619 et 2204640.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505812_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La société Veolia a transmis au Tribunal sur le fondement des dispositions précitées de l’article R. 412-2-1 du code de justice administrative, le rapport financier de son offre.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105496_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 octobre 2021, 3 novembre 2022 et 16 novembre 2022, la société par actions simplifiées (Sas) Véolia eau Compagnie générale
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163d5b5c8005eb80ab945dd
24 juin 2010
24 juin 2010
VEOLIA PROPRETÉ agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302802_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
M. et Mme A... demandent au tribunal de condamner solidairement la métropole Nice Côte d’Azur et la société Veolia Eau à leur verser une somme totale de 340 660, 93 euros.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01175
20 juin 2013
20 juin 2013
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 janvier 2012) qu'à la suite de la mise en place au mois de mai 2003, au sein du groupe Veolia
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500902_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représentée par Me Laplante, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF), la société Veolia eau Ile-de-France et la société Veolia Eau -
Source officielle1ère chambre
DTA_2100925_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ils soutiennent que : - la société des eaux de Trouville Deauville et Normandie (SETDN) et la société Véolia Eau ont commis une faute engageant leur responsabilité en ajoutant des habitations nouvelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2001400_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
fédération départementale du Jura pour la pêche et la protection du milieu aquatique, représentée par Me Soleilhac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la société Veolia
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01174
20 juin 2013
20 juin 2013
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 janvier 2012), qu'à la suite de la mise en place au mois de mai 2003, au sein du groupe Veolia
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd17020b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
DIT que les dépens seront à la charge de la SCA VEOLIA EAU COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX.
Source officielle17e Chambre B
61630e47da3e3d3066036705
3 janvier 2012
3 janvier 2012
[H] et appartenant au groupe VEOLIA TRANSPORT URBAIN.
Source officielle17e Chambre B
61630e47da3e3d3066036706
3 janvier 2012
3 janvier 2012
[O] et appartenant au groupe VEOLIA TRANSPORT URBAIN.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207596_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Me Lampe, mandataire des sociétés Veolia Eau - Compagnie Generale des Eaux et Véolia Eau-d'Ile de France, demande au juge des référés de prononcer la mise
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2209425_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Renaudin, représentant la SCA Véolia Eau - Compagnie générale des eaux.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00105
22 janvier 2014
22 janvier 2014
: Vu leur connexité joint les pourvois n° Y 12-25.277, Z 12-25.278, A 12-25.279, B 12-25.280, C 12-25.281, D 12-25.282 et F 12-25.284 Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Véolia
Source officielleRéférés
69e9b680cdc6046d47389494
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2024R01293 DEMANDEUR SC [Adresse 1] TOURELLES [Adresse 2] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique CABINET BLST [Adresse 3] DEFENDEUR SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO00476
28 février 2007
28 février 2007
60.150, formé par la fédération nationale des syndicats des transports CGT, et n° 06-60.151, formé par l'union locale des syndicats CGT de Châtou, que sur les pourvois incidents formés par la société Véolia
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01397_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la communauté d’agglomération de Lens Liévin (CALL) et la société Véolia eau – Compagnie générale des eaux à lui verser la somme
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248151
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Article 2 : La SOCIETE VEOLIA-EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX versera à M. A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 38 sur 187
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