[L] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocats au barreau de VANNES, substitué par Maître Marion JOLLY, avocat au barreau de VANNES ET Monsieur

d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier

FRANCHE COMTE immatriculée au RCS de DIJON sous le n°778 212 472 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Vincent

et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte BERTI, Président suppléant et Monsieur Vincent

Monsieur [T] [B] [V] [Y] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Madeleine VINCENTI-ANTONIOTTI

ZARIM'S [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Olivier SPERA de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L

ait eu le comportement décrit par les témoins et qu'il ait notamment effectué le dépassement d'autres véhicules par la droite et qu'il se soit rabattu dangereusement devant la voiture conduite par Olivier

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C F, aux droits de laquelle viennent Mme E D et M. A F.

  PAYS-BAS   Jeudi 29 juin 2000 à 9 h 30     Le requérant   L’affaire concerne une requête introduite par un ressortissant néerlandais, Herman Olivier Zoon, né en 1950 et domicilié

Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier

INVEST [Adresse 1] [Localité 4] représentées et assistées de Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Amélie DE COLNET, avocat au barreau de

DEFENDEUR : La SARL [Localité 1] 76 [Adresse 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Christelle BETREMIEUX Juges : Monsieur Olivier

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Vincent FANTINI, juges, assistés de Maître Denis

Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Stéphane Catoire, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M.

Olivier Duboureau, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M. François Echo, juge, M.

Olivier Duboureau, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M. François Echo, juge, M.

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Olivier et Vincent C..., et dont il est lui-même usufruitier ; - il n’avait pas été satisfait à l’obligation de transmission à la commune de Dun-le-Poëlier d’une copie du récépissé litigieux.