[W] [O] Ordonnance du 12 juillet 2024 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3], agissant par agissant par M.

[X] [P] Ordonnance du 12 juillet 2024 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3], agissant par agissant par M.

[P] [H] Ordonnance du 12 juillet 2024 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5], agissant par agissant par M.

La facture du 25 juillet 2024 reprend les éléments du devis et facture en outre une somme au titre de la location d’échafaudage pour la période du 4 avril 2024 au 19 juillet 2024.

RG N : 10/ 01114 AFFAIRE : Mme Virginie Marguerite Y... C/ M. Yvan Z...

Par courrier parvenu à la cour le 11 juillet 2022, Mme [O] demande à la cour d'annuler son appel.

DEL VECCHIO-ZINSCH, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 975 DEFENDEUR : Monsieur [T] [Y], [N] [E] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Virginie

BRUNET de la SELARL BD AVOCATES - 1209 Me Julia BRICCA - 3187 Le 09 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [F] [C] née le 19 Juin 1981 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée

CMG SPORTS CLUB [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Virginie DELANNOY de l’AARPI PREMIERE LIGNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0292 DEFENDERESSE Société REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI

permettre de reprendre un poste dans des conditions adaptées ; 2°) le versement à son conseil de la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Par requête reçue au greffe le 16 juillet 2023, M.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] DE [Localité 2] en date du 25 JUIN 2024 suivant déclaration d'appel en date du 14 AOUT 2024 RG n° 22/00199 APPELANTE : La S.A.

Sandra LARRONDE, Greffière Virginie CLAVERT, conseillère N° RG 22/01144 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULV3 REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 03 Juillet 2022 ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE

la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 18 juillet 2024 à : - Monsieur [B] [W] Rep/assistant : Me Virginie ENU, avocat au barreau de l’Ain Rep légal : U.D.A.F de l’Ain (Curateur

en date du 07 Juillet 2021 (RG 18/01246 -section ) GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français

signée par Aurélie GRÈZES, Vice-Présidente, chargée de la mise en état, et par Virginie ROZERON, Greffière présente lors du prononcé.

Par acte de Commissaire de Justice en date du 9 juillet 2024, Mme [O] [L] et M.

Par jugement du 21 juillet 2015, la liquidation judiciaire de la SARL 1FORMATIK PARTNERS a été prononcée, puis clôturée par jugement en date du 26 juillet 2018 pour insuffisance d’actifs.

[L] [H] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Virginie MESSAGER DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [N] [B] DEFENDEUR : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 24/00146 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2RU Code NAC : 54Z DEMANDERESSE Madame [E] [V] née le 10 Juillet 1974 à [Localité 7]