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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032722866fabea67a62439d

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] assisté de Maître Christian SAID, avocat au barreau de l'Essonne, substitué par Maître Marie WATREMEZ-DUFOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c22

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

SCI HOTEL DAUBIRON représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 16 Rue Boyer 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c01

Appel

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Mauricette Y... née le 5 Décembre 1949 à SETE (34200) de nationalité française 170 rue Hippolytre Fiseau résidence Ampère logement 31 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89595

Appel

8 août 2007

8 août 2007

BITERROIS ET DE SON LITTORAL , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 15 Place Jean Jaurès 34500 BEZIERS représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfbb

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

née le 29 Août 1955 à PARIS de nationalité française ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth SIMONNEAU- FORT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c22d

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

INTIMEE : SARL FREDYANN, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 11, lotissement communal artisanal 34310 MONTADY représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a25b

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

né le 16 Décembre 1951 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me MONFRIER, avocat, loco

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae6

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

DES TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 114 avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad3a

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

née le 05 Septembre 1953 à PEZENAS (34120) de nationalité Française ... 34340 MARSEILLAN PLAGE représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me BORIES substituant la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae0c

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

directeur général, domicilié en cette qualité au siège social Edificio Conata, 2 Calle Fructuos Gelmabert 6/8 1o a 08970 SAINT JOAN DESPI BARCELONE (ESPAGNE) représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63b7cdb26b63637c907b7ca1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

ADOMA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0226 INTIME Monsieur [E] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696410df5112d8edd0576a6

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Franck WATELET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68fb978111af6ba0065f3d0f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

identifiant 7] du 28/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) INTIMÉE S.A. [8] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET

Source officielle
CA

17e chambre

627ca8e94781dc057dee7dd7

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA EGIS N° SIRET : 702 027 376 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65aa3085009f81000890dcda

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01125 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAFA CHASSANY WATRELOT

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

662a9a1bc8a1343b8cd5fc92

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

conseil d’administration, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B. 788 058 030, dont le siège social est 33 Avenue Pierre Mendès-France, 75013 PARIS représentée par Me Sylvie JOUAN (SCP JOUAN WATELET

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

658b289d2c4a0d96dcda525f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

ADOMA, [Adresse 2] représentée par la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, 26 Rue Léopold Bellan 75002 Paris, Toque P0226 DÉFENDEUR Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 3], comparant en personne

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

658b289d2c4a0d96dcda5263

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

ADOMA, [Adresse 2] représentée par la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque P0226 DÉFENDEUR Monsieur [F] [Z], demeurant Foyer ADOMA “ [Localité 4] [5]” [Adresse 3], non comparant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa550c601f083189916fd

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

21/04232 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCCW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa551c601f08318991703

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

21/04241 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCDO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT

Source officielle

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