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Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321269_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Youness, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8d8

Appel

21 mars 2008

Yocef et d'A...

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Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd6a

Appel

23 octobre 2012

février 2012 et fixant à compter du 2 avril 2010 à 1140 euros la somme mensuelle due par Monsieur Y... à titre de contribution aux frais d'entretien et d'éducation des enfants communs Tanguy, Lenaïg et Youenn

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9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472792.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

qu'elle avait expliqué les motifs de ce changement ; - a commis une erreur de droit, inexactement qualifié les faits et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que les factures émises par les sociétés Youcom

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512805_20250725

Administratif

25 juillet 2025

A..., représenté par Me Youness, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par laquelle le préfet du

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507800_20250516

Administratif

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Youness, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312901_20231204

Administratif

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 28 septembre 2023, le 31 octobre 2023 et le 17 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Youness, demande au

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402932_20240307

Administratif

7 mars 2024

B, représenté par Me Youness, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n°2024

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500193_20250212

Administratif

12 février 2025

A a été recruté par la commune d'Youerre en qualité d'agent d'entretien polyvalent par contrat à durée déterminée pour une période de trois mois à compter du 1er décembre 2023, puis a été nommé stagiaire

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5ème Chambre

DTA_2200659_20250725

Administratif

25 juillet 2025

rejeter la demande de titre de Mme C en tant que parent d'enfants malades, s'est approprié l'avis émis le 5 octobre 2021 par le collège des médecins de l'OFII concernant l'état de santé de l'enfant Yousif

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soc

61372396cd5801467740bc04

Cassation

29 novembre 2000

Youssef I..., demeurant .... 422, 31100 Toulouse, 22 / de M. Hachem Y... YC..., demeurant .... 16, 31700 Blagnac, 23 / de M. François XJ..., demeurant ..., 24 / de M.

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3.1 chb sociale du TASS

69e0008ecdc6046d476070cc

T. Judiciaire

10 avril 2026

Assesseur employeur : Madame Anne-marie GOMEZ Assesseur salarié : Monsieur Youssef BENSLIMANI Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffière.

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JEX

68e88bb73ea43407b9fbccf9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

intérêts pour exécution dommageable de la saisie des rémunérations par le tiers saisi ; - condamner la société RÉGIONAL INTÉRIM [Localité 6] BTP au paiement de la somme de 800 € au profit de maître Youssef

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3.1 chb sociale du TASS

69e000a1cdc6046d4760727a

T. Judiciaire

10 avril 2026

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508361_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Youssef Naili, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.

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2ème chambre

DTA_2503421_20260403

Administratif

3 avril 2026

D..., ressortissante tunisienne disposant d’un titre de séjour, et de leur union sont nés Youssef A..., le 30 juillet 2018, Ayla A..., le 24 septembre 2020 et Fatima A..., le 23 août 2023.

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2515152_20251021

Administratif

21 octobre 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, pour signer tous les actes et décisions dans la limite de ses attributions

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6ème chambre

DTA_2208744_20230607

Administratif

7 juin 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le président-rapporteur, M.

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6ème chambre

DTA_2201896_20230322

Administratif

22 mars 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le président-rapporteur, M. G L'assesseure la plus ancienne, N. Dupuy-Bardot La greffière, S.

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