L..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2018, qui, pour violences, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les

Moussein Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 1999, qui, pour complicité de vol en réunion et avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité

n'aurait pas souscrit en l'absence d'une telle contrainte et en tire un avantage manifestement excessif ».

Le requérant aurait pris la même direction redoutant que des violences puissent être commises à l’égard de P.   H.

Despite the refusal to initiate a criminal investigation, P. was put on a control list for regular supervision by the police.

and threats of use of violence deprived the victim of his money and property. 7.

El Akil à-15 mois d'emprisonnement dont 5 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 24 mois, avec obligations :. de s'abstenir d'entrer en relation avec M.

Rien ne permet de conclure que des incitations à la violence ont été proférées lors des manifestations organisées sur la Place de la Liberté à compter du 20   février 2008, ni d’affirmer que des violences

l'hospitalisation complète'; - s'agissant du certificat médical de situation reçu': d'une demande de permission de sortie non accompagnée qui ne serait pas établie à l'intention de la cour'et de l'absence

Concernant Mme B, s'il est constant que ses attributions initiales ont été complétées par des fonctions d'accueil physique et téléphonique, aucun élément ne permet d'établir que M.

Le certificat médical initial, daté du 5 octobre 2018, fait état d'un « syndrome anxiodépressif avec insomnies d'endormissement et réveils nocturnes ».

[W] [G], qu'il n'existe aucune contestation sur la réalité de cette plainte pour violences conjugales.

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale.

Pourtant, il a été attesté d'une certaine violence dans votre geste, n'appelant pas d'interprétation et demeurant inadaptée.

Absence de fait violent et soudain. De plus, aucun fait violent et soudain ne nous a été signalé par notre salarié ni par ses collègues de travail le jour du soi-disant fait accidentel.

très diverses, l'intéressé ayant été condamné à 8 reprises entre 2020 et 2023 tant pour des vols, des violences, des menaces de mort, rébellion et outrage à personne dépositaire de l'autorité publique

contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Yonne, en date du 8 décembre 1989, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour meurtre, tentative de meurtre, vols avec port d'arme, vol avec violences

    The Russian Government (“the Government”) were represented initially by Mr G.