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71 801 résultats pour « allocation au conjoint survivant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372166cd580146773f36bb

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est ...

Source officielle

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TA

JU 8ème chambre

DTA_2101173_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2021, Mme C A demande au tribunal : - d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle la directrice de la Caisse d'allocations

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2303324_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 décembre 2023, Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2023 par laquelle la caisse d'allocations

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2003424_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, Mme C E doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2303028_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
CC

soc

6137224bcd580146773fbc6a

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01972

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 juillet 2011), que Mme X..., engagée le 2 novembre 2007 par

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f57eccdc6046d477c1c41

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Suivant conclusions (118 pages) soutenues à l'audience du 16 avril 2026 et précédemment signifiées par RPVA le 30 mars 2026, Monsieur [V] [H] demande : * concernant Madame [F] [H] : .

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2401288_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003864_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juin 2020 et le 9 juin 2021, Mme B F, représentée par Me Leuliet, demande au tribunal : 1°) de condamner la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13

DTA_2011756_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

C, qui a d'abord déclaré être séparé de sa conjointe Mme D A depuis le 1er août 2016, alors que le couple n'a jamais cessé d'être locataire d'un logement situé 4 avenue Bollée au Mans, et a confirmé à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f426184e0040aa37360381

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Son montant varie suivant l'importance des dépenses supplémentaires engagées ou la permanence de l'aide nécessaire.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2202606_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

au cours duquel survient l'événement ou le changement de situation, sous réserve que la preuve en soit apportée : / Des ressources du conjoint du bénéficiaire : () - soit absent du domicile en raison

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2403546_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

: / a) L'allocation de logement familiale ; / b) L'allocation de logement sociale ".

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TA

2ème chambre

DTA_2201261_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme B ait jamais sollicité ni obtenu un titre de séjour en qualité de conjoint de français alors que son visa de long séjour porte la mention " visiteur " et

Source officielle
CC

civ1

Angers a débouté M. Alain X... de sa demande dirigéec/M. Eric X

ECLI:FR:CCASS:2010:C100013

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par jugement du 17 mai 2004, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Angers a condamné

Source officielle
CC

soc

613722c3cd58014677401279

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2313697_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

conjoint ; à compter du 1er septembre 2019 les sommes conformément aux indications données lors du rendez-vous avec les services de la caisse d’allocations familiales effectués en juillet 2019 ; - en

Source officielle
CC

soc

613722c3cd5801467740126a

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2301588_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme B A conteste la décision du 17 janvier 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Meuse lui a notifié

Source officielle