CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

125 892 résultats pour « allocation au logement »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Crandal

DTA_2407699_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

une somme de 84 euros au titre d'un indu d'allocation de logement sociale pour le mois de mai 2024.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2301657_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

familiales de l'Aisne en tant que par cette décision la caisse lui a notifié un indu d'allocation de logement familiale d'un montant de 13 667 euros pour la période du 1er novembre 2019 au 31 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204293_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

adulte handicapé qu'elle a perçu en janvier 2020 et à un indu d'allocation de logement sociale de 92 euros pour le mois d'avril 2021.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2402037_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler les décisions de la directrice de la caisse d’allocations familiales de la Gironde lui refusant la remise de ses dettes d’allocation de logement sociale d’un montant

Source officielle
TA

Vice-président CORNELOUP

DTA_2305079_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " () Les aides personnelles au logement comprennent : () / 2° Les allocations de logement :/ () b) L'allocation de logement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305931_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B... doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 9 novembre 2023 par le directeur de la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes relative à un indu d’allocation de logement

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2100633_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

: / a) L'allocation de logement familiale ; / b) L'allocation de logement sociale. () ". 2.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400019_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

familiales de la Haute-Vienne a rejeté son recours administratif obligatoire à l'encontre d'indus de prime d'activité d'un montant de 100,98 euros et d'allocation de logement sociale d'un montant de 175,97

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305930_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

refusé de faire droit à sa demande de remise de remboursement de l'indu d'allocation de logement sociale de 2 040,57 euros.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305423_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

refusé de faire droit à sa demande de remise de remboursement de l'indu d'allocation de logement sociale de 2 040,57 euros.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2110594_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Selon l'article D. 542-28 du même code alors en vigueur également : " L'allocation de logement est versée mensuellement pendant une période de douze mois débutant au 1er janvier de chaque année.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2304360_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1. la SCI Dodyli forme opposition à la contrainte émise le 4 avril 2023 pour avoir paiement d'un indu correspondant à une allocation de logement sociale constitué sur la période

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2110024_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

à l'encontre de la décision mettant à sa charge un indu d'allocation de logement familiale d'un montant de 1 738 euros pour la période d'avril 2019 à octobre 2020. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302107_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " () Les aides personnelles au logement comprennent : 1° L'aide personnalisée au logement ; 2° Les allocations de logement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d44caee47295cf5faea9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

S'agissant de l'indu d'allocation de logement sociale et d'aide personnalisée au logement, il résulte des dispositions de l'article L.825-1 du code de la construction et de l'habitation que les recours

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2303340_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

euros au titre d’un indu d’allocation de logement sociale pour la période du 1er janvier au 30 avril 2022.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2103775_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

D forme opposition à la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie pour le recouvrement du résidu d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 1 648,20 euros

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2103778_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B C forme opposition à la contrainte délivrée par la caisse d'allocations familiales de l'Isère le 27 mai 2021 pour le recouvrement d'un indu de 2 691 euros d'allocation de logement sociale pour la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202682_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

du Nord a mis à sa charge le remboursement d'indus d'allocation de logement sociale et de prime d'activité.

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2202884_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

comprennent / () 2° Les allocations de logement : / a) L'allocation de logement familiale / b) L'allocation de logement sociale. ".

Source officielle

Page 38 sur 6295

← PrécédentSuivant →