aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite, que l'aide exceptionnelle de fin d'année qu'ils instituent

active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2020-1746 du 29 décembre

C B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 octobre 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder une remise de sa dette de revenu de solidarité

B s'est vu réclamer, par une décision du 5 octobre 2020 prise par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Marne, le remboursement d'un indu de revenu de solidarité active pour un

Ce changement de situation, dont elle a averti la caisse d'allocations familiales de la Marne, a porté à 714,21 euros le montant de l'indu de revenu de solidarité active dont la requérante était redevable

C contre la décision du 27 mars 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Vaucluse lui a notifié l'indu de revenu de solidarité active litigieux.

C contre la décision du 27 mars 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Vaucluse lui a notifié l'indu de revenu de solidarité active litigieux.

C contre la décision du 27 mars 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Vaucluse lui a notifié l'indu de revenu de solidarité active litigieux.

d'un indu de revenu de solidarité active, constitué sur la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2022, dont le montant initial s'élevait à 5 039,17 euros.

En l'espèce, en vertu de la convention de gestion du revenu de solidarité active conclue le 5 mars 2020 entre le département des Alpes-Maritimes et la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes

Par courrier du 4 novembre 2021, la caisse d'allocations familiales a informé Mme B du recalcul de ses droits au revenu de solidarité active et à l'allocation aux adultes handicapés pour la période de

Par suite, il appartient en principe à la caisse d'allocations familiales de mettre en œuvre cette garantie avant l'intervention de la décision de récupérer un indu de revenu de solidarité active, qui

de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite : « Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de

de solidarité active ou à l’aide exceptionnelle de fin d’année, il appartient au juge administratif, eu égard tant à la finalité de son intervention dans la reconnaissance du droit à cette allocation

L. 5425-3, des allocations mentionnées à l'article L. 5424-21 ainsi que de toute autre allocation ou aide dont l'Etat lui confierait le versement par convention () ".

, d'une part, et les caisses d'allocations familiales ainsi que les caisses de mutualité sociale agricole chargées du service du revenu de solidarité active, d'autre part, précisent en particulier " ()

d'assurance et de l'allocation des travailleurs indépendants et, pour le compte de l'Etat, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la

exceptionnelle de résultats au regard de l'expérimentation du dispositif de revenu de solidarité active (RSA) mise en place dans le département des Bouches-du-Rhône.

de gestion du revenu de solidarité active avec la caisse d'allocations familiales et la mutualité sociale agricole du même département.

outre-mer mise à sa charge par la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Nièvre.