La demanderesse au pourvoi n° N 19-24.099 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

soit 700. 000 Francs, ni être supérieure à 20 % la deuxième année soit 1. 400. 000 Francs.

EXPOSE DU LITIGE Au cours de l'année 2011, la société Smac a fait l'objet d'un contrôle général de tous ses établissements par l'Urssaf de la Gironde, désormais Urssaf Aquitaine, sur les années 2009

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 (n° / 2026, 34 pages) Numéro

de détail de l'étancheur, comme l'a rappelé Me Tertian dans un dire qu'il a adressé le 30 mai 2005 à Monsieur [R] et auquel il joignait le rapport technique de l'expert de la SMABTP, cabinet CECA, annexe

(P 46 ter annexe 8) a également produit le courriel qui lui a été adressé le 26 novembre 2010 par monsieur B..., secrétaire général de FAYAT METAL, s'informant sur'le scénario idéal'pour la mise à la retraite

l'exploitation de l'établissement a été émis le 16 juin 2016, après avis favorable de la présidente de la commission, du maire, du représentant de la gendarmerie et du représentant du SDIS (pièce 20 annexe

10 710,24 euros pour l'année 2019, congés payés afférents, inclus, soit un total de 13 538,34 euros brut.

La société Ingécobat, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

X... avait bien une activité artistique et que l'ASSEDIC lui a reconnu applicable le statut particulier des intermittents du spectacle prévu à l'annexe 8 de la convention UNEDIC. qu'il a déclaré au fisc

En premier lieu, pour les mêmes motifs que ceux développés au point 6, la fin de non-recevoir opposée H la commune de Suresnes doit être écartée. 8.

LARCHERES, avocat au barreau de LYON, toque : 162 La compagnie GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, immatriculée au RCS de [Localité 22] sous le numéro 779 838 366, dont le siège social est sis [Adresse 8]

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé 7.

Y..., épouse T..., domiciliés tous deux [...], 8°/ à Mme S... F..., domiciliée [...] , 9°/ à Mme R... E..., épouse K..., domiciliée [...] , 10°/ à M. P... U..., domicilié [...] , 11°/ à Mme O...

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 8.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal, et le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi incident, ci-après annexés