1134 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt relate les reports successifs de l'installation des matériels commandés par le fait de la société SESAM, et sa passivité devant les offres

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa créance d'intérêts de retard alors, selon le pourvoi, que, d'une part, viole l'article 1134 du Code civil la cour d'appel qui refuse de faire application de

1498, alinéa 2, ancien du code civil et de l'article 12 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 1408, alinéa 1er, ancien du code civil applicable

1134 du Code civil.

L 125-1 et L 125-5 du code des assurances, ensemble l'article 1134 du code civil ; 3.

1134 du Code civil; alors, d'autre part, que l'article 3 du protocole en date du 22 octobre 1973 stipule que la SOCOMU "représentera ses membres auprès de la CNME pour toutes les questions concernant

membres du personnel, dont deux qui avaient été placés sous sa subordination, la cour d'appel n'a pas fondé sa décision sur des éléments objectifs et a, ainsi, violé les dispositions L. 122-14-3 du Code

et précis dudit jugement, en violation de l'article 1134 du Code civil, l'arrêt rectificatif attaqué qui énonce "que si le dispositif de l'arrêt se borne à confirmer le jugement déféré, il convient d'observer

1134 du Code civil ; 2 / que l'existence d'une clause de garantie d'emploi pour la durée stipulée de l'expatriation ne pouvait être remise en cause ni par le fait que le contrat de travail ait prévu

1134 devenu 1103 du code civil ; 2°/ qu'à supposer que l'article 3 obligations des cédants", aux termes duquel les époux [T] s'engagent à céder des créances certaines, liquides et exigibles", participe

et précis des documents écrits qui lui étaient soumis, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel ayant déduit le caractère équivoque de la démission du salarié des

doit être exclu du bénéfice de la garantie, les juges d'appel ont violé les articles 1134 et 1162 du Code civil; alors, en outre, qu'en affirmant que seules les opérations d'achat-vente, réalisées par

et précis de cette clause que le poste litigieux était dirigé vers l'international et, partant, que la région y était entendue à l'échelon européen, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil

Y... et X... ainsi que le syndicat CGT Dunlopillo de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article L. 236-7, alinéa 3, du Code du travail, les membres du comité d'hygiène, de

G..., la cour d'appel s'est déterminée par des motifs inopérants et a violé les articles 1321 et 1133 du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que sous le couvert de griefs non fondés de défaut

été confiée avait été étendue aux neuf réclamations qu'avait la société Comex à l'encontre de la société Zadco, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du

comme pleinement crédible, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la société Solagri avait également indiqué comme motif de rupture, dans sa lettre de licenciement

et précis du « donné acte » contenu dans le jugement du 2 juin 2004, et a ainsi violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble le nouvel article