Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

543 et 1191 du code de procédure civile la décision prise par un juge des enfants régulièrement saisi sur le fondement des articles 375 du code civil et 1184 du code de procédure civile aux fins de placement

L'article 375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

L’article 375 du code civil dispose que : « Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

L’article 375 du code civil dispose que : « Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

Aux termes de l’article 375 du code civil: « Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

D'une part, l'article 375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique

L'article 375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

B a demandé au juge des enfants d'ordonner, sur le fondement des articles 375 et suivants du code civil, une mesure de placement provisoire. M.

375 et suivants du code civil.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 373-2, alinéa 2, et 373-2-9, alinéa 3, du code civil ;

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil (...) ".

service en application du 3° de l'article 375-3 du code civil, () ".

47 du code civil n'est pas renversée par un simple doute quant à l'authenticité de l'acte d'état civil ; qu'en considérant toutefois, pour écarter leur force probante au regard de l'article 47 du code

Il résulte des dispositions combinées des articles 375, 375-3 et 375-5 du code civil, L. 221-1, L. 222-5, L. 223-2 et R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles qu'il incombe aux autorités du

code civil.