ordinaire, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le 16 janvier 2022 ; Vu l’assignation en date du 4 mars 2024; Vu les articles 237 et suivants du Code civil ; PRONONCE le divorce pour

la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin

mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin

1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties ; REPORTE les effets du divorce entre les époux au 30 octobre 2022 ; RAPPELLE qu'à la suite du divorce,

F] [U] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 7] (Maroc) ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage

ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que

Localité 11] (Comores) ; ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties ; DEBOUTE Madame [T] [F] [O] de sa demande

les dispositions de l'article 835 du code de procédure civile ; Vu les dispositions des articles 1 103. 1 104 et 1 193 du code civil ; Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même

700 du code de procédure civile ; - Sur la provision allouée : Les appelants pour s'opposer au versement de la somme de 4000€ font état de l'article 835 du code de procédure civile qui exige l'existence

2022, PRONONCE, pour altération définitive du lien conjugal, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de : [K] [Y] Née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7] (Algérie)

à [Localité 4] le 14 février 2012, Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance

énoncées à l’article 1082 du Code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du ministère des

MOTIFS En application de l'article 835 du Code de Procédure Civile, le juge peut dans les cas où l’obligation n’est pas sérieusement contestable, accorder au créancier une provision ou ordonner l’exécution

Sur ce, Selon l'article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection peuvent toujours, même en présence d'une contestation sérieuse

Elle se fonde sur les dispositions des articles 834, 835 et 836 du code de procédure civile. *** La SAS DS BAT-ISO, régulièrement citée, n’est, ni présente, ni représentée.

mariés le [Date mariage 4] 2002 à [Localité 8] (TUNISIE) ; Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage

) Mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 8] (Alpes-Maritimes) ; Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte

) mariés le [Date mariage 1] 2009 à [Localité 10] (France) Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage