AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
616246beaf0a1de0eb1b648d
29 juillet 2014
29 juillet 2014
Prononcé publiquement le 29 Juillet 2014 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePage 38 sur 55
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c44a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
D... à leur payer les sommes suivantes : 149. 103, 66 € sauf à parfaire au titre du préjudice matériel et 18. 139 € au titre du préjudice de jouissance lié à l'inhabilité du bateau -condamner M.
Source officielle