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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69a3ea80cdc6046d471e24d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c60788aac83189e9c0c

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

exerçant sous l'enseigne la Tonnelle, représenté par Me Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 Intimée : Commune [Localité 1], représentée par Me Thierry BAQUET

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62ecb2c62a8cf5e2e9b21d43

Appel

4 août 2022

4 août 2022

en date du 13 avril 2022, D'UNE PART, ET : Monsieur [K] [Z] [H] né le 21 Novembre 1968 à [Localité 6] de nationalité Française Ingénieur, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Max BARDET

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b5aacdc6046d47beca19

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

BARBET MASSIN, M. MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686818074965b5d9df313542

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EF INTERNATIONAL Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Alexis BAUDOUIN la SELARL TEN FRANCE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500385_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500407_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500540_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500681_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300742_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304587_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401052_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401535_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401681_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401700_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2402003_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2202121_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204489_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2201416_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2201528_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

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