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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

686d5cdba2273490db106725

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

686d5cdda2273490db106797

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af69cbb6c6260008b53160

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403454_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, la société Alta Promotion - Neowi Groupe, représentée par le cabinet d'avocats Lega-Cite, demande au tribunal : - d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400125_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B... représentés par la société d’avocats Marion Leroux Sibillotte English, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Dinan suite à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202918_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2025, la SNC La Chataigneraie, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, demande au tribunal de prendre acte du désistement d'instance et d'action et déclare

Source officielle
CC

civ2

61372514cd5801467741ace3

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

l'affaire qui a été simplifiée par le fait que l'EURL qui devait acquérir le fonds de commerce, n'a pas été créée et que certains actes on été rédigés par la banque prêteuse, de la mobilisation du cabinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920b9

Appel

25 février 2015

25 février 2015

C/ CABINET D'AVOCATS ASSOCIES WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, CRCAM TOULOUSE, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT DE BORDEAUX, MORVAN ET EDGAR QUINET, SIP LIMOGES VILLE, TRESORERIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100769_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2021, l'association " Pierre Noal ", représentée par le cabinet d'avocats Cormier-Badin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle
CA

5e chambre civile

6538b3d77ffc2c8318ee004d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

sous le n°428899744, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON de la SELARL CABINET

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642e63aa826f3a04f52167c5

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[Adresse 2] Monsieur [L] [Z] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] ([Localité 6]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Christophe RAFFAILLAC de la SELARL CABINET

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ee178051255e24994fc49b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON de la SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER non comparant sur l'audience INTIMEE : [9] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501659_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

G..., représenté par le cabinet d’avocats Alix avocats, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre à la commune de Pommerit-le-Vicomte, en application de l’

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00758

Cassation

13 mars 2012

13 mars 2012

pourrait expliquer son retard, ni d'avoir interjeté appel dans le délai imparti devant une cour d'appel incompétente ; qu'enfin, il convient de souligner que la déclaration d'appel a été formalisée par le cabinet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54292cdc6046d470b6e2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

INSTITUTUL MEDICO-MILITAR NR., [Adresse 1]. 1 ET., [Adresse 2] ROUMANIE DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître, [Z], [S], [Adresse 3] Cabinet d'Avocats STOICESCU CARMEN STR., [Adresse

Source officielle
CC

civ1

60794c2a9ba5988459c44d66

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

autorisé l'exécution de cet acte authentique en France, l'arrêt attaqué a annulé cette décision, aux motifs essentiels que l'élection de domicile faite au moment de la présentation de la requête dans un cabinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404526_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Vincent Lahalle, du cabinet d'avocats Lexcap, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308558_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

C A B, représenté par le cabinet d'avocats Michel et Ingrachen, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la préfète

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2403638_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, Mme B, représentée par le cabinet d'avocats Bati-Juris, demande au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de l'Essonne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00138_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la commune de Lacanau, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, demande à la cour, : - d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle

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