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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
686d5cdba2273490db106725
8 juillet 2025
à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET
686d5cdda2273490db106797
à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET
Pôle 5 - Chambre 3
65af69cbb6c6260008b53160
17 janvier 2024
dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403454_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, la société Alta Promotion - Neowi Groupe, représentée par le cabinet d'avocats Lega-Cite, demande au tribunal : - d'annuler
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400125_20251023
23 octobre 2025
B... représentés par la société d’avocats Marion Leroux Sibillotte English, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Dinan suite à
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202918_20250918
18 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2025, la SNC La Chataigneraie, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, demande au tribunal de prendre acte du désistement d'instance et d'action et déclare
civ2
61372514cd5801467741ace3
26 avril 2007
l'affaire qui a été simplifiée par le fait que l'EURL qui devait acquérir le fonds de commerce, n'a pas été créée et que certains actes on été rédigés par la banque prêteuse, de la mobilisation du cabinet
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b9
25 février 2015
C/ CABINET D'AVOCATS ASSOCIES WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, CRCAM TOULOUSE, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT DE BORDEAUX, MORVAN ET EDGAR QUINET, SIP LIMOGES VILLE, TRESORERIE
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2100769_20220819
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2021, l'association " Pierre Noal ", représentée par le cabinet d'avocats Cormier-Badin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
5e chambre civile
6538b3d77ffc2c8318ee004d
24 octobre 2023
sous le n°428899744, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON de la SELARL CABINET
1ère CHAMBRE CIVILE
642e63aa826f3a04f52167c5
5 avril 2023
[Adresse 2] Monsieur [L] [Z] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] ([Localité 6]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Christophe RAFFAILLAC de la SELARL CABINET
3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc49b
2 avril 2025
Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON de la SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER non comparant sur l'audience INTIMEE : [9] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant
DTA_2501659_20251114
14 novembre 2025
G..., représenté par le cabinet d’avocats Alix avocats, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre à la commune de Pommerit-le-Vicomte, en application de l’
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00758
13 mars 2012
pourrait expliquer son retard, ni d'avoir interjeté appel dans le délai imparti devant une cour d'appel incompétente ; qu'enfin, il convient de souligner que la déclaration d'appel a été formalisée par le cabinet
Trib. de Commerce
69c54292cdc6046d470b6e2f
11 juillet 2025
INSTITUTUL MEDICO-MILITAR NR., [Adresse 1]. 1 ET., [Adresse 2] ROUMANIE DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître, [Z], [S], [Adresse 3] Cabinet d'Avocats STOICESCU CARMEN STR., [Adresse
civ1
60794c2a9ba5988459c44d66
18 avril 1989
autorisé l'exécution de cet acte authentique en France, l'arrêt attaqué a annulé cette décision, aux motifs essentiels que l'élection de domicile faite au moment de la présentation de la requête dans un cabinet
ORTA_2404526_20250228
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Vincent Lahalle, du cabinet d'avocats Lexcap, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2308558_20231102
2 novembre 2023
C A B, représenté par le cabinet d'avocats Michel et Ingrachen, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la préfète
POLE URGENCES
DTA_2403638_20250924
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, Mme B, représentée par le cabinet d'avocats Bati-Juris, demande au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de l'Essonne
Juge des référés
ORCA_24BX00138_20250903
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la commune de Lacanau, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, demande à la cour, : - d'annuler le jugement du tribunal
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