, ni de soumettre certains des locaux relevant de l'une des catégories qu'il énumère aux règles applicables à une autre catégorie ; 3.

; Mme X demande au Conseil d'Etat de l'inscrire sur la liste d'aptitude des ingénieurs en chef territoriaux de première catégorie ou, à titre subsidiaire, de l'autoriser à se présenter à la prochaine

suivants : / (…) / Sous-grou e V : hôtels et locaux assimilables : / Catégorie 1 : hôtels confort (4 étoiles et lus, ou confort identique). / Catégorie 2 : hôtels su érieur (2 ou 3 étoiles, ou confort

leur maintien dans la catégorie 6 au lieu de 5M ; - d'autres locaux d'habitation sur le territoire de la commune sont " sous-classées " en catégorie 5M.

D dans la zone de Toulouse à transférer son autorisation d'usage de fréquences à la SARL Canal Star pour exploiter le service Fun Radio Pyrénées en catégorie C sur cette zone ; 2°) de mettre à la charge

sont classés dans la troisième catégorie, qui correspond au taux moyen le plus bas ; 3.

L'ENSEIGNEMENT PUBLIC demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir les dispositions de la dernière phrase du 1er alinéa du paragraphe 2° d et de la première phrase du 2ème alinéa du paragraphe 2°e

suivants : Sous-groupe I : magasins et lieux de vente : / Catégorie 1 : boutiques et magasins sur rue. (…) / Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial. (…) ».

[U] [E] concernant l'attribution du complément de 4ème à 6ème catégorie de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; - rejeté les autres demandes des parties.

Catégorie 6 : stations-service, stations de lavage et assimilables. Catégorie 7 : marchés. (…) ».

catégorie A1 et B sur son site internet sans autorisation et sans faire mention de la catégorie desdites armes.

mais de la catégorie ATE 2.

et commerciaux correspondraient à des revenus qu'ils avaient déjà déclarés dans la catégorie des traitements et salaires.

: / un concours externe et un concours interne pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 2ème catégorie (

et 5e catégorie ; qu'en application de l'article 5-3 du même décret, les conservateurs des hypothèques occupant un bureau des hypothèques de 5e catégorie ou de 6e catégorie au 31 décembre 2012 peuvent

L'article L. 311-2 du code de la sécurité intérieure prévoit le classement des matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments dans les catégories suivantes : " (...) 1° Catégorie A : matériels

armes, munitions et éléments de toute catégorie dans le délai de trois mois, lui a interdit l’acquisition et la détention d’armes, de munitions et de leurs éléments de toute catégorie et l’a inscrit dans

Elle soutient que la réduction de la cotisation doit lui être accordée compte-tenu de la valeur réelle de son bien, dont les caractéristiques se rapprochent de la catégorie 5.

21-22.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

catégories.