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925 résultats pour « chauffagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300302

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

A... en 1997, ce qui est confirmé par l'attestation du chauffagiste H..., qui a indiqué qu'un certificat de conformité de l'alimentation de la chaudière en gaz avait été établi en 1997 ; qu'au surplus,

Source officielle

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Annonces BODACC1 256 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PELLIZZER Artisan Plombier Chauffagiste

SIREN 825038466Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MON CHAUFFAGISTE PRIVE

SIREN 500626742Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

WIBAULT PLOMBERIE CHAUFFAGISTE

SIREN 818436974Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GUICHON DAVID PLOMBIER-CHAUFFAGISTE

SIREN 789840329Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

A.C.P.R Assitance Chauffagiste Plomberie Roland

SIREN 832735799Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

05/07/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110268

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

]           ; qu'il est plombier chauffagiste et est employé par une entreprise CPIS depuis le 1er mars 2010 pour une rémunération mensuelle moyenne au 30 septembre 2013 de (7 920 : 9) = 1 991 euros par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210155

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

F... du 15 décembre 2017, par laquelle il expose que dans le cadre de son activité de chauffagiste, pour des travaux commandés sur le renouvellement énergétique, branchements de chaudière, panneaux solaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162c831b820aa60963d8450

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

service de ménage, une hygiène des sanitaires laissant à désirer ; que par mail du 26 avril 2007, faisant suite à des échanges du 24 avril, il a été rappelé à [M] [A] de prendre contact avec un chauffagiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5fa

Appel

29 août 2008

29 août 2008

En conséquence, Réévaluer, au vu des fautes commises par chacun des intervenants, les responsabilités du chauffagiste, et du carreleur, et dire que la responsabilité du maître d'oeuvre est également engagée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200959

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

M], médecin ophtalmologiste sapiteur, précise à la même époque : « La diplopie et l'insuffisance de convergence rendent problématique la poursuite du métier de plombier installateur thermique et chauffagiste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdaa81dacabc33903f11b17

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat à durée déterminée à compter du 1er octobre 2010, [E] [R] [X] a été engagé par la société Appel Plomberie de Proximité (App) en qualité de plombier chauffagiste niveau

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308301_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il a reconnu avoir " arrêté " l'activité de plombier chauffagiste qu'il avait entamée après l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle de monteur d'installation sanitaires en juillet 2021.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2309441_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

nombreux amis et que sa sœur, son beau-frère et ses neveux séjournent régulièrement sous couvert de cartes de résident à La Chapelle-sur-Erdre et de son insertion professionnelle en qualité de plombier chauffagiste

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00115_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

il se borne à produire un courrier non daté, qu'il affirme avoir adressé à la préfecture de Mont-de-Marsan pour évoquer sa demande de mars 2022, en mettant en avant un projet de devenir plombier-chauffagiste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91aecb63d827c909cad0c

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Quand on chauffait une pièce pour rentrer un axe, on utilisait des gants en amiante, et également des guêtres en amiante. On n'avait aucune protection respiratoire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b53cbcdc6046d47a06655

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

elle pratiquait la prière, et si elle rattrapait les prières manquées pendant ses pauses ; - des propos totalement déplacés tenus à son sujet en présence de témoins : "elle est vulgaire" ; "elle chauffait

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

662b43a9fe2545000831476e

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Ils rappellent de plus, que le contrat de bail a été conclu avec l'appelant, électricien, plombier, chauffagiste, qui s'était engagé 'en contrepartie de la renonciation de 2 mois de loyer, [à] (...) refaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

662c94f0b787c4000862f597

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Suite aux conclusions d'un plombier chauffagiste intervenu sur la chaudière le 12 mars 2018, l'ARS a adressé un courrier à la directrice de la clinique le 30 mars 2018 en faisant état de ce que le tube

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65f8971243785a0593a51eba

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

S’il apparaît ainsi que les époux [M] ont expressément demandé au chauffagiste de modifier l’implantation des ballons, ce dernier qui ne justifie pas d’une modification postérieure des lieux, ne démontre

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60326fccb534baa437bd7c0c

Appel

1 février 2018

1 février 2018

Pour l'exécution de ce contrat, la Sarl Avenir Climatisation a sous-traité diverses prestations à [O] [X], plombier chauffagiste, et à la Sarl Atel, spécialiste en électrotechnique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9a

Appel

1 février 2018

1 février 2018

B..., plombier chauffagiste, et à la Sarl Atel, spécialiste en électrotechnique.

Source officielle
CA

21e chambre

626248afb1a50c277d4c5da6

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La machine était consignée électriquement et la victime chauffait le goujon au chalumeau quand l'ensemble a fait une chute de 30 cm et est venu coincer le poignet de la victime, Siège des lésions : 'poignet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

603717c150ce89b1f0ce9eeb

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

qu'il a noté que le système de ventilation de l'appartement ne fonctionnait pas; Considérant que si les dégradations de l'appartement sont essentiellement dues au comportement de Madame [H] qui ne chauffait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacdcb8dca058e3e7dd2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[U], plombier chauffagiste ayant travaillé dans l'entreprise du 4 septembre 2017 au 18 mars 2018 et ayant démissionné compte tenu, selon lui, des nombreux problèmes dans l'entreprise (horaires de travail

Source officielle