de non-concurrence insérée dans le contrat de travail de M.

Par ordonnance du 11 janvier 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil a : constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail à la date du 18 mai 2023 ; ordonné, à défaut

X..., après avoir travaillé dans la même entreprise de 1967 à 1970, en qualité de mineur, conducteur d'engins, a de nouveau été employé par la société Onyx et Marbre Granulés (OMG), en qualité d'ouvrier

à ce dernier une contrepartie financière, ces conditions étant cumulatives ; que la cour d'appel a relevé que la clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail du salarié était rédigée en

de non-concurrence : Juger que la clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail de M. 

Attendu qu'il résulte des termes de l'acte de cession de parts sociales du 20 février 2009 que la clause de garantie d'actif et de passif insérée dans ce document a été souscrite y compris au profit de

Par acte de commissaire de justice du 31 mars 2023, les époux [V] ont fait délivrer à la Pharmacie [O] [Localité 4] une sommation visant la clause résolutoire insérée au bail sur le fondement de l'article

de non-concurrence insérée dans son contrat de travail, le condamner à payer à la société L'Aube une indemnité en raison du non-respect de cette clause et dire qu'il devrait la respecter sous peine d'astreinte

EXPRESSEMENT EXCLUES PAR LA CONVENTION DE SON CHAMP D'APPLICATION, C'EST-A-DIRE LES ACTIVITES GROUPEES SOUS LE N° 612-3 DANS LA NOMENCLATURE DE L'INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D'ETUDES ECONOMIQUES (INSEE

Les loyers n'ayant pas été régulièrement payés, Mme [Z] a, par acte du 19 juillet 2021, fait délivrer à M. et Mme [C] un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail, pour la somme

Par ordonnance réputée contradictoire du 21 septembre 2021, le juge des référés a : constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail à la date du 29 juin 2021; condamné par provision

Par dernières conclusions signifiées le 12 mai 2011, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé de ses moyens, la société Salamandre conclut à la confirmation du jugement entrepris, et demande

insérée dans son contrat lui interdisait de démarcher, de manière directe ou indirecte toute entreprise ayant une activité de « vente de coutellerie, cisellerie, arts de la table »; qu'elle ajoute que

Franch Carrelages du 9 mars 1987, de l'entreprise Polini du 15 avril 1987 et de l'entreprise Fleig de janvier 1986; qu'en décidant le contraire, l'arrêt attaqué a dénaturé ces pièces en violation de l'article

déterminée et ne lui permet pas de les distinguer de ceux d'autres entreprises.

. ; qu'il est indéniable qu'il était ainsi en mesure de constater qu'aucun autre investissement que celui d'un classique dépôt à terme n'était opéré avec ces fonds ; que malgré la connaissance qu'il avait

Elle conclut ensuite à l'infirmation de l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions critiquées.

[H] [P] conteste la validité de la clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail.

marché, ce que le prévenu n'ignorait pas ; que ces éléments permettent de rattacher ces préparations à base de plantes à la catégorie des médicaments par présentation, le marrube blanc pouvant même être classé

Y... qui est visée au travers de cette clause et son contrat de travail ne comportant pas de clauses de non concurrence, il ne peut être empêché de créer une entreprise concurrente après son licenciement