Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1998, qui, pour délit de fuite, mise en danger délibérée d'autrui et défaut de maîtrise, l'a condamné

d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 22 septembre 1998, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

précédent arrêt du 17 décembre 1997, avait constaté qu'il résultait des indices graves et concordants permettant de dire que le décès des sept victimes résulte d'un manquement à une obligation de prudence

80.693), dans la procédure suivie contre lui des chefs d'homicide et blessures involontaires, mise en danger d'autrui, tromperies, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 122-7, 222-20 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 7 janvier 2000, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Claude X... et André Y..., du chef de

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal tel que modifié par la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, L. 263-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale Y..., épouse Z..., demeurant centre commercial Fontveuve -Eurofoto, 06650 Opio, en cassation d'un arrêt le 19 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à l'audience d'un représentant du ministère public ne suffisant pas à la régularité des débats" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que "le ministère public dit qu'il y a eu défaut d'entretien de

6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 1er du Code de la route, devenu l'article L. 234-1 du même Code, 121-3, alinéa 1er, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Slimane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 août 2000, qui, pour vol avec arme, tentative de meurtre et meurtre en corrélation, l'a renvoyé

un tribunal de grande instance en réclamant l'exécution des travaux préconisés par l'expert, à défaut, la suppression de l'obturation du béal ; Attendu que pour débouter la société de ses demandes,

de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée, lors des débats, de M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, 1er du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut

le texte d'incrimination prévoyant que l'homicide puisse être causé par une simple faute de maladresse, imprudence, inattention ou négligence ; qu'en l'espèce, comme il a été démontré plus haut, un défaut

l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 19 décembre 2000, qui l'a renvoyé devant

ou assise, les antennes-relais sont hors du champ visuel normal de Mme I..., celle-ci devant lever la tête pour les voir.

procédure pénale, de l'article 2 du protocole n° 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt a déclaré recevable l'appel du ministère public d'un jugement rendu par défaut