[E] [T] a demandé la reprise de l'instance prud'homale. Par ordonnance du 8 octobre 2018, un non-lieu a été prononcé et aucun appel n'a été formé contre cette décision.

Statuant à nouveau, - débouter la SCI Albizzia de l'ensemble de ses demandes.

[X] de sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés à hauteur de 344,15 € Et, statuant à nouveau, A titre principal : - Juger que M.

ou prétention nouvelle et ne faisaient que répondre à la demande de paiement d'une indemnité d'occupation, la cour d'appel a violé les articles 15, 16 et 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en

. ; Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1100582 du 31 juillet 2012 par laquelle la vice-présidente du tribunal administratif de Toulon a décidé de ne pas liquider l'astreinte

[X] de toutes ses demandes ; - mis les dépens à la charge de M.

Par ses dernières écritures du 11 février 2026, l'appelant demande à la cour de : - Réformer, voire infirmer, le jugement entrepris en ses dispositions frappées d'appel, Statuant de nouveau, - Déclarer

Par ordonnance contradictoire du 3 juin 2025, ledit juge des référés a : rejeté les demandes de travaux sous astreinte formulées par la société [Adresse 3] ; rejeté la demande d'expertise judiciaire

Et, statuant à nouveau : DEBOUTER les sociétés VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et VOLKSWAGEN GROUP FRANCE de leur appel incident, de l'ensemble de leur demandes, moyens, fins et

entrepris en ce qu'il a débouté Madame [N] de l'ensemble de ses demandes En conséquence de quoi : STATUANT A NOUVEAU : DEBOUTER la SARL [1] de sa demande tendant à faire écarter la pièce

Par jugement du 24 septembre 2021, le tribunal s'est déclaré incompétent territorialement pour statuer sur ses demandes et a renvoyé l'affaire devant le tribunal judiciaire de Paris.

Il ne convient pas d'assortir cette interdiction d'une astreinte, au regard de la teneur suffisante de cette décision. La demande en ce sens formulée par M. [V] est donc rejetée.

en référé que la société Malquin soit condamnée sous astreinte à lui restituer divers documents ; que cette demande ayant été accueillie par le premier juge, la société Malquin a, devant la cour d'appel

Sur la demande reconventionnelle de la société [1] Au soutien de sa demande nouvelle en appel, la société [1] fait valoir que Madame [G] ne règle plus sa part mutuelle depuis février 2020 malgré ses

Subsidiairement, les demanderesses sollicitent le prononcé de la résiliation du bail litigieux ainsi que l’expulsion du preneur.

Par jugement du 21 septembre 2022, le conseil de prud'hommes a : - débouté Mme [R] de l'ensemble de ses demandes ; - débouté Mme [R] et la société [5] de leur demande respective au titre de l'article

[P] [V] et Mme [A] [Y] épouse [V] de leur demande de résiliation du bail consenti à M. et Mme [D] le 16 mars 1993, Statuant à nouveau de ce chef, Prononcé la résiliation du bail rural,

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 4 février 2026.

Par jugement du 19 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Grasse a : - débouté Mme [Z] de sa demande de condamnation sous astreinte de 200 euros par jour de retard passé le délai d'un mois à compter

de la décision, n'est pas fondé ; Mais sur le moyen, en ce qu'il conteste le montant de l'astreinte prononcée : Vu l'article L. 480-7 du Code de l'urbanisme ; Attendu que les juges, après avoir