SOUTIENT QUE L'ECHANTILLON RETENU PAR LE VERIFICATEUR POUR DETERMINER LE TAUX DE MARGE BRUTE QUI, APPLIQUE AUX ACHATS, DONNAIT LE MONTANT DU CHIFFRE D'AFFAIRES NE SERAIT PAS REPRESENTATIF DES VENTES EN

l'issue de la procédure prévue à l'article 7, laquelle ne revêt aucun caractère préalable ; Considérant, enfin, qu'en indiquant que les essais, effectués par le laboratoire national d'essais sur des échantillons

y procéder l'[16] [Localité 18] [12] ([15]), [Adresse 4], (tél [XXXXXXXX01]) avec pour mission de : 1° prélever ou faire prélever par tout spécialiste de son choix, mais sous son contrôle, des échantillons

avait été désigné par la société comme l'unique bénéficiaire, le vérificateur a déterminé un pourcentage de bénéfice brut pondéré -fixé à 37,4 % et arrêté ensuite définitivement à 35 %- à partir d'un échantillon

commises par l'établissement et déterminer la consistance des préjudices subis par les héritiers ; - il a été enjoint au CHU, par ordonnance du 23 septembre 2024, de procéder à la conservation des échantillons

B..., qui avait été destinataire du procès-verbal de contrôle antidopage, du résultat de l'analyse de l'échantillon A mentionnant la présence de substances prohibées dans ses urines et des griefs retenus

S'agissant, en particulier, de la diminution non justifiée de la valeur du stock de marchandises à la clôture des exercices 2015 et 2016, correspondant à des échantillons qui auraient été distribués à

. - Est interdite la présence, dans l'échantillon d'un sportif, des substances figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa du présent article, de leurs métabolites ou de leurs marqueurs.

Selon la vérification manuelle opérée par l’agent assermenté de l’ALPA sur un échantillon de titres aléatoirement sélectionnés, 9 liens sur 15 renvoyaient vers des œuvres contrefaisantes.

diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions a' buts commerciaux ou de publicité, publication de textes publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons

  Voulant obtenir des échantillons de voix à comparer avec les enregistrements, la police demanda l’autorisation d’utiliser les dispositifs d’écoute cachés dans les cellules des requérants et d’en

Aux termes de son article R. 235-9 : " L'officier ou l'agent de police judiciaire adresse l'échantillon salivaire prélevé, et le cas échéant l'échantillon sanguin prélevé, ou les deux échantillons sanguins

Considérant que s'agissant du rapport du Laboratoire l'expert précise que annexé au rapport de M [U] 'il indique que l'échantillon N° E 1093202 concernant un matériau prélevé en sous face des toitures

. - Est interdite la présence, dans l'échantillon d'un sportif, des substances figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa du présent article, de leurs métabolites ou de leurs marqueurs.

Le requérant était invité à formuler des allégations à décharge et à solliciter, s'il le voulait, une nouvelle analyse des échantillons.

En effet, elles expliquent que la société KAINDL Z... produit aux débats le classeur dans lequel ses préposés ont depuis 1979 enregistré de façon chronologique les échantillons d'origine proposés au fur

où les échantillons utilisés sont achetés et font l'objet d'une facture et d'un paiement : sur la base des factures d'achat et des preuves de paiement des produits.

La société AMARANDE a reproché à la société GRIPLAST INT de livrer des rouleaux de feutre non conformes aux échantillons fournis.

- qu'il soit ordonné au service des douanes de remettre des échantillons de la marchandise saisie le 19 novembre 2021 par les services des douanes à l'aéroport de [Localité 2].

bénéfice brut moyen de 2,10 qu'elle a utilisé a été déterminé dans le cadre de la procédure de rectification d'office, elle se limite à indiquer que, pour le définir, le vérificateur a utilisé un échantillon