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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008023524
27 juillet 2001
PRODUCTIONS et de Me X... et de la SCP Bouzidi, avocat de l'office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture, - les conclusions de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310597
14 décembre 2022
, sans jamais verser au preneur la moindre pension pour lesdits chevaux, de sorte qu'il y avait lieu à condamner le bailleur au coût de l'enlèvement desdits détritus et du démontage de cette clôture ;
1ère Chambre
61636a8a22908a2ec611e8b9
28 avril 2011
Elle précise tout d'abord qu'il existait un contrat d'élevage agricole entre le groupement Lur Berri et M. [R].
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210061
21 janvier 2016
Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00472_20241114
14 novembre 2024
En ce qui concerne la substitution de base légale sollicitée par la commune de Bois-Guillaume et la SA La Chevalerie de la Bretèque : 20.
Chambre Civile
652f78fcb053208318995ac7
17 octobre 2023
. *** FAITS ET PROCÉDURE Les 30 et 31 mai 2016, de fortes pluies ont envahi une cuve à fuel située sur le site du domaine de l'Orme sur lequel la société Eggteam exploite un élevage de poules
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90961
17 octobre 2024
spa, ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [L] [V] épouse [P], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
6ème Chambre
DTA_2025478_20221122
22 novembre 2022
Lafay, rapporteur public ; - les observations de Me Alzieu-Biagini, substituant Me Schlegel, représentant l'EARL Nico Elevage ; - et les observations de Me Chevallier pour la commune de Cuq-Toulza
DTA_2025479_20221122
Pôle 4 - Chambre 10
6811b36e893ab038bd465fd1
29 avril 2025
Aucun élément n'atteste de la qualité de propriétaire du cheval de la société MD Commerce de Chevaux.
ECLI:FR:CCASS:2015:C301011
29 septembre 2015
Y..., que des ouvrages d'autres corps d'état seraient endommagés lors des travaux de démolition et qu'ainsi, le coût des reprises, d'un montant s'élevant à 60 164 euros, était supérieur au montant retenu
civ1
61372124cd580146773f14ee
6 décembre 1989
A..., propriétaire-éleveur-entraîneur de chevaux, Mme X..., M. C..., M.
6ème chambre
DTA_2003251_20230220
20 février 2023
B en lien avec les fautes commises A le centre hospitalier de Montreuil-sur-Mer dans la prise en charge de la fracture de la cheville droite de ce dernier s'élève à 442,23 euros (447,51 - 5,28). 15.
Chambre 2 A
651fa527c601f0831899160a
5 octobre 2023
[O] [W] exploite une exploitation agricole d'élevage de chien de race au sein de laquelle, le 16 août 2012, est né le chien Hunter Vom Mattenweg.
Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9018b
23 janvier 2013
d'équins et de bovins ainsi que de la production de céréales, de fourrage, d'aliments pour chevaux et bovins et d'engrais.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2503338_20250731
31 juillet 2025
A B est propriétaire d'une écurie à Saint Martin Osmonville (Seine-Maritime) dans laquelle il accueille et entraîne des chevaux appartenant à différents propriétaires, héberge des chevaux appartenant à
4ème Chambre
DTA_1905954_20231222
22 décembre 2023
D en lien avec le syndrome de la queue de cheval dont la hernie discale était la cause.
Chambre 3 A
65aa24b3a34ad10008581980
15 janvier 2024
MINUTE N° 24/31 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00573
9 juin 2015
code général des impôts ; que l'administration des impôts lui reprochait d'avoir procédé à l'immatriculation des véhicules en question dans l'Aisne, en bénéficiant ainsi d'un tarif de 27 euros par cheval
11e Chambre A
615e0e41c25a97f0381f5402
3 décembre 2013
Il indique ainsi avoir régulièrement effectué les travaux comme la coupe d'herbe pour l'entretien des abords, l'enlèvement des ronces notamment autour des terrains, l'élagage des arbres et l'entretien
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