[H] [O], né en 1974, a été engagé par la SAS Eneria par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 janvier 2012 en qualité d'ingénieur d'application.

a rejeté la demande de mise en liberté du demandeur ; "aux motifs que les présomptions qui pèsent sur Jean-Louis X... sont lourdes et se rapportent à des faits d'une particulière gravité ayant entraîné

X... a été engagé le 1er juin 1995 par la société Générali France assurances Générali vie Dardilly pour occuper en dernier lieu les fonctions d'expert Z...

[J] au profit de celle qu'ils occupent, lorsque le CAMICA, à l'occasion d'une action en rétablissement de servitude engagée contre eux et M.

, sol sale, plinthes sales et encrassées, porte en bois tachée sur les deux faces, - cuisine : peinture tachée et sale, abîmée par endroits, encadrement de la fenêtre en pvc sale avec des adhésifs et

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 mars 2019), Mme Y... a été engagée à compter du 1er février 2008 par la société Assur'banque conseil en qualité de chargée de clientèle, classe IV, au poste de responsable

"est le seul moyen d'enrayer l'évolution autodestructrice" ; qu'il résulte clairement de ces rapports que du fait de ses atteintes dépressives, le libre-arbitre de Charles Y... se trouvait à tout le moins

, l'engagement de M.

Il s’agit d’un terrain nu en nature d’accotement engravé.

Quant à la seconde, les constructions y sont prohibées et l’activité agricole n’y est possible que sur agrément du ministère compétent et à condition de ne pas utiliser d’engrais artificiels ou d’autres

son épouse, la charge de l'ensemble des travaux de l'exploitation, ce qui recouvrait la préparation des terres (déchaumage, labour, préparation des sols), la mise en culture (semis), les épandages d'engrais

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

"Engagement de loyauté (..)

X..., le vendeur, s'était, en sa qualité de professionnel de l'automobile, engagé à réparer les graves anomalies décelées et que cet engagement de prise en charge avait été un argument de vente, ainsi

[L] [H] et [J] et à Mme [R], devait entraîner la décharge de son engagement de caution, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que le défaut de réponse à conclusions

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

France ; que la société Enéria a interjeté appel de ce jugement ; Attendu que la société Enéria fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Y...

X... a été engagé par contrat à durée déterminée le 14 juin 1997 en qualité de chef monteur pour participer à la production de Disney Channel, par la société Vidéo service télé Europe ; que ce contrat

S... soutenait aussi que la durée de l'engagement de caution hypothécaire était déterminée par le prêt qui avait pris fin à la signature des avenants, que les modifications considérables des engagements