AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
686c0c84dd7001754d61aa83
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle calcule sa perte de revenus sur la base d’un salaire mensuel actualisé à 1.794 €. Elle déduit les indemnités journalières perçues sur cette période hors CSG et CRDS.
Source officiellePage 38 sur 243
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00577
16 février 2012
16 février 2012
les mardi et jeudi), que son travail consistait à charger les containers se trouvant sous 7 gaines de vide-ordures dans 6 bâtiments différents, à opérer le débouchage manuel des gaines, à effectuer le
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