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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2313853_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par une requête enregistrée le 17 juin 2022 au greffe du tribunal judiciaire de Melun, Mme B...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Elle fait valoir que : - l'information sur le risque de perforation de l'intestin grêle ne lui a pas été donnée, alors qu'il s'agit d'un risque fréquent et grave ; son consentement à l'acte chirurgical
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2105902_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il y a lieu, par suite, de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal. 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000802_20230203
3 février 2023
3 février 2023
En ce qui concerne l'engagement de la solidarité nationale : S'agissant de la prise en compte du rapport d'expertise 5.
Source officielleChambre 8/Section 2
680a7c60c9134b6bc8ff3620
9 avril 2025
9 avril 2025
En conséquence, la requête de l'association EMMAUS SOLIDARITE sera rejetée.
Source officielleJuge unique
DTA_2301529_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
au département de la Guadeloupe de procéder au réexamen de sa demande de revenu de solidarité active.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01390_20260226
26 février 2026
26 février 2026
établie par les partenaires ou la signification de la décision unilatérale de dissolution du pacte civil de solidarité de l'un des partenaires a été enregistrée au greffe du tribunal judiciaire ; (…)
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2403342_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Marseille le 26 août 2024, M.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2403405_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Marseille le 26 août 2024, M.
Source officielleJuge social
DTA_2202790_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
En ce qui concerne la suspension des droits de Mme A au revenu de solidarité active : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304282_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C..., au ministre du travail et des solidarités et à la société Brink's evolution.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00488_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le second rapport a été déposé 23 juin 2020 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310172_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... est allocataire du revenu de solidarité active et a perçu le versement des allocations afférentes, en particulier de la prime exceptionnelle de fin d’année et de l’aide exceptionnelle de solidarité
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2207636_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ils précisent que cette aide est à la charge de l'État et versée par l'organisme débiteur du revenu de solidarité active.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2300741_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
demande au tribunal d'annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Calvados a rejeté sa demande de remise de dette correspondant à un indu de revenu de solidarité
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f56cdc6046d479ad20c
22 mai 2026
22 mai 2026
d’autre part Débats à l’audience publique du 03/04/2026 Mise à disposition au greffe le 22/05/2026 Suivant acte sous seing privé du 9 juin 2020, la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME a donné
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003631_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ce médecin a également conclu, immédiatement après cet avis, " il s'agit d'une complication grave mais inévitable de l'accouchement ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301092_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle lui cause un préjudice financier grave et immédiat, le revenu de solidarité active étant sa seule ressource ; cette situation le
Source officielle11ème Chambre
DTA_2101032_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
C B a été bénéficiaire du revenu de solidarité active à partir de juin 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302134_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 9 mars 2023, enregistrée le jour même au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Montpellier a transmis au tribunal, en application
Source officiellePage 38 sur 3374