B, ainsi que celles de Me Walgenwitz pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

’Internes en Pharmacie et Biologie Médicale (FNSIP-BM) ont demandé au tribunal administratif de Lyon, d’une part, d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur des Hospices

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le directeur général des Hospices Civils de Lyon (HCL) a prononcé sa révocation, ensemble la décision

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par la SELARL Carnot Avocats (Me Prouvez), conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2021, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.

O R D O N N E : Article 1er : Il est mis à la charge des Hospices civils de Lyon le versement à Mme D... d’une provision de 50 000 (cinquante mille) euros.

à la charge des hospices civils de Lyon la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

administratif de Strasbourg, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée une expertise médicale afin d'évaluer les éventuelles conséquences dommageables des soins qu'il a reçus aux hospices

ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 13 juin 1972 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'hôpital d'Epernay hospice

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2026, les Hospices Civils de Lyon, représentés par Me Daumin, concluent au non-lieu à statuer de la requête.

C/ HOSPICES CIVILS DE LYON COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 APPELANT : M. Miloud Y...

Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2024, les Hospices civils de Lyon demandent au tribunal de constater que la requête a perdu son objet.

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme F et des Hospices civils de Lyon.

Ouvrier principal de deuxième classe employé par les Hospices civils de Lyon (HCL), M.

Ouvrier principal de deuxième classe employé par les Hospices civils de Lyon (HCL), M.

Ouvrier principal de deuxième classe employé par les Hospices civils de Lyon (HCL), M.

Ouvrier principal de deuxième classe employé par les Hospices civils de Lyon (HCL), M.

Herriot relevant des Hospices Civils de Lyon ; - une expertise judiciaire, à laquelle elle n'a pas été appelée, a été confiée au Dr D qui a conclu à l'existence d'une " maladresse ou erreur technique