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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2501931_20250219
19 février 2025
19 février 2025
appartenant à autrui ", " outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique ", " rébellion, destruction de bien destiné à l'utilité ou la décoration publique ", " menace de mort avec ordre de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319042_20230824
24 août 2023
24 août 2023
présent depuis une année en France à titre irrégulier, qu'il a été signalé par les forces de l'ordre pour des faits de violence sans incapacité sur sa conjointe en avril 2023 et en août 2023 ainsi que menaces
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2400830_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
par un jugement du tribunal judiciaire de Caen à une peine de deux ans d'emprisonnement pour des faits notamment de violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, en présence d'un mineur, et menace
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303032_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
peine d'emprisonnement de quatre mois, prononcée le 25 août 2022 pour des faits notamment d'outrage à magistrat ou juré dans l'exercice de ses fonctions, de menace de mort réitérée, d'usage illicite de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420086_20240806
6 août 2024
6 août 2024
A sur la circonstance que celui-ci a été écroué pour des faits de menace de mort réitérée commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602361_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
autorités publiques ni à aucune inscription au bulletin n° 2 de son casier judiciaire et qu’ils sont la conséquence d’une simple erreur administrative qui a été régularisée, d’autre part, les faits de menaces
Source officielle5ème chambre
DTA_1900633_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C a agressé verbalement et menacé de mort Mme A sur son lieu de travail, avant de faire preuve de violence physique à l'égard d'un collègue qui tentait de s'interposer.
Source officielleChambre sociale 4-4
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14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle conteste les faits reprochés et indique qu'aucun des témoins oculaires n'a attesté avoir vu un couteau ou entendu les menaces de mort.
Source officiellecr
écembre 1987, qui, dans des poursuites exercéesc/Lauredane Y
613724fccd5801467741a076
22 novembre 1988
22 novembre 1988
étant prononcés alors que Melle Lauredane Y... sortait de son sac à main un petit " calibre ", pourraient être constitutifs, sinon de contraintes utilisées en vue d'extorquer des fonds, du moins de menaces
Source officielleRETENTIONS
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
pour l'ordre public au regard des signalisations dont il a fait l'objet en 2010 pour recel, 2013 pour menaces de mort, 2012 pour des faits de violences sur conjoint, 2021 pour des faits de détention de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510402_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle a par ailleurs été mise en cause pour des faits de violences habituelles sur un mineur de 15 ans et menace de mort réitérée commis entre le 1er janvier 2018 et le 1er mai 2022.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2305388_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
libération avant le septième jour, puis par la cour d'appel de Versailles le 10 octobre 2018 à une peine d'un an d'emprisonnement pour des faits de vol, de récidive d'appels malveillants réitérés, de menace
Source officielleETRANGERS
69d888d1cdc6046d47ba7048
9 avril 2026
9 avril 2026
Force est de constater que ce fait est exact alors que [T] [H], condamné à la peine significative de 18 mois d'emprisonnement pour violences sur conjoint, menaces sous conditions envers conjoint et menaces
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302459_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Elle mentionne notamment qu'il constitue une menace pour l'ordre public compte tenu du signalement par les services de police le 2 février 2023 pour des faits de de menaces de morts réitérés, qu'une décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02368_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il ressort également des pièces du dossier qu’il a commis, sous différentes identités, des faits de rébellion, outrage, menace de mort et vol en 2016, vol aggravé en 2018, vol en réunion en 2019, vol et
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01218
16 février 2016
16 février 2016
[O] [I], contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 2015, qui, pour agressions sexuelles aggravées, menaces de mort réitérées en récidive, dégradations
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008055389
26 juin 2000
26 juin 2000
Messaoud (Algérie) ; qu'il apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles il a subi des menaces de mort de la part d'un groupe islamique armé dans le but de contribuer à son financement et à
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50808
9 juin 2021
9 juin 2021
[J] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 17 décembre 2020, qui, pour menaces, menaces de mort, et violence ayant entraîné une incapacité de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00752
18 mai 2022
18 mai 2022
[M] [K], condamné par le tribunal correctionnel de Val de Briey des chefs de violence sans incapacité par conjoint, menace de mort, menace de destruction.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01700
17 décembre 2024
17 décembre 2024
[J] [X] des chefs de menaces de mort, outrages et menace d'atteinte aux biens. Sur le rapport de Mme Goanvic, conseillère, et les conclusions de M.
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