Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137216acd580146773f3903
4 avril 1991
4 avril 1991
seulement le 5 octobre 1988 que le conseil, faisant état de "critiques relatives au comportement du docteur Z...", déclara refuser de signer "le contrat d'exercice définitif" et proposa une nouvelle "période
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468706.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B, à supposer même qu'il n'ait pas été précédemment informé de cette possibilité, pourra demander à bénéficier d'une liberté conditionnelle après avoir accompli une période probatoire d'au moins quinze
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032047974
12 février 2016
12 février 2016
rémunération, qu'elle constitue une " manoeuvre d'éviction ", qu'elle résulte d'un détournement de pouvoir et qu'elle a été prise à une date où, compte tenu de l'expiration, le 17 septembre 2014, de sa période
Source officielle1ère chambre
DTA_2204711_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par une délibération du 8 juillet 2022, dont il demande l'annulation, le jury chargé d'évaluer les élèves de la promotion " printemps 2022 " pendant la première période probatoire l'a déclaré non-classé
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501287_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c9
18 janvier 2007
18 janvier 2007
.; Considérant que cette ordonnance régit les rapports entre les parties pendant toute la durée de la période probatoire ; qu'en effet, la clause résolutoire insérée au bail est suspendue ; que, de
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0db7c25a97f0381f4f10
18 février 2014
18 février 2014
Le 18 février 2006 il a été nommé commis de cuisine ; Le 1er septembre 2011 il a été muté auprès de la société Café Etienne Marcel en qualité de chef de cuisine avec reprise d'ancienneté avec période
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2101583_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
permis de conduire pour solde de points nul, " 48 M ", informant le conducteur que le solde de points sur son permis de conduire est inférieur ou égal à 6 points, " 48 N ", informant le conducteur en période
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2003673_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A C, automobiliste dont le permis de conduire avait déjà été annulé pour solde nul le 22 février 2006, s'est trouvé placé en période probatoire à compter du 1er décembre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210140_20230220
20 février 2023
20 février 2023
permis de conduire pour solde de points nul, " 48 M ", informant le conducteur que le solde de points sur son permis de conduire est inférieur ou égal à six points, " 48 N ", informant le conducteur en période
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300876_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
sont entachées de détournement de pouvoir dès lors que la nouvelle direction n'a pas envisagé une prorogation de stage du fait d'une insuffisance professionnelle mais a souhaité créer une nouvelle période
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304878_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
permis de conduire pour solde de points nul, « 48 M », informant le conducteur que le solde de points sur son permis de conduire est inférieur ou égal à six points, « 48 N », informant le conducteur en période
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305340_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il est toujours loisible à la personne intéressée, sauf à ce que des dispositions spéciales en disposent autrement, de former à l'encontre d'une décision administrative un recours gracieux devant l'auteur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305579_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
permis de conduire pour solde de points nul, " 48 M ", informant le conducteur que le solde de points sur son permis de conduire est inférieur ou égal à six points, " 48 N ", informant le conducteur en période
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306091_20230821
21 août 2023
21 août 2023
permis de conduire pour solde de points nul, " 48 M ", informant le conducteur que le solde de points sur son permis de conduire est inférieur ou égal à six points, " 48 N ", informant le conducteur en période
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025367226
8 février 2012
8 février 2012
du 1er avril 2011 jusqu'à ce que prenne fin la période probatoire de leur titre de conduite ; que, par suite, le juge des référés a commis une erreur de droit en tenant pour sérieux le moyen tiré de ce
Source officielle5e Chambre
6034ea38b5e0b615c1666439
1 septembre 2016
1 septembre 2016
probatoire était illégale ; que l'employeur en lui adressant la lettre du 3 juillet 2008 l'informant qu'elle serait confirmée dans sa nouvelle fonction d'expert manager à l'issue de cette période probatoire
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944dc
29 mars 2019
29 mars 2019
U... a été rémunérée au dessus de la rémunération minimale, que la salariée a été promue chef de plateau le 29 novembre 2010 avec une période probatoire de deux mois, renouvelable une fois, que l'avenant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00022_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B est à l'origine directe d'un préjudice financier résultant de la circonstance qu'il a été privé de la possibilité de poursuivre son stage jusqu'à l'issue de la période probatoire d'un an qui a débuté
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f018
12 octobre 2011
12 octobre 2011
D'ailleurs, une fois encore, aucune observation ne lui a été faite sur ce point et il a été confirmé dans ses nouvelles fonctions à l'expiration de sa période probatoire ; Le mail du 19 septembre 2007
Source officiellePage 38 sur 391