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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ch cab 0
69fa3ed2cdc6046d47b4a569
3 avril 2026
Sur les dépens : Il convient de condamner [M] [J] et [C] [K], parties perdantes, au paiement des dépens, en vertu de l’article 696 du code de procédure civile. 2.
3ème chambre civile
67f03edb02fc178212f84755
3 avril 2025
lui payer la somme en principal de 3.369,04 euros au titre des loyers, charges et indemnités de réparations locatives dus après déduction du montant du dépôt de garantie, outre sa condamnation au paiement
1ère Chambre
69005dfc2481d356bd1752fd
24 octobre 2025
Le désistement est parfait, il emporte acquiescement au jugement - ce qui exclut d'examiner si les demandes sont fondées ou non -, extinction de l'instance et obligation de supporter les dépens.
2ème Ch.. Cabinet 10
66b2679ad90d454e62ed949f
17 juillet 2024
statuer sur la demande en divorce avec application de la loi française ; DEBOUTE Madame [X] [I] de sa demande en divorce ; DEBOUTE Madame [X] [I] de ses autres demandes ; CONDAMNE Madame [X] [I] au paiement
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8179a603a692910c18c
3 avril 2024
pour statuer sur la demande en divorce, avec application de la loi française ; DÉBOUTE Madame [N] [V] [G] de sa demande en divorce et de ses demandes subséquentes, CONDAMNE Madame [N] [V] [G] au paiement
Chambre civile Section 1
6690c72e0d808eb34e45540e
11 juillet 2024
[Y] [U] sera par conséquent condamné au paiement des dépens.
68b7cf0159b0abd74ffe72bb
17 octobre 2024
Les éventuels dépens resteront à la charge de Mme [G] [R].
Chambre civile Section 2
68b7cf0359b0abd74ffe72dd
Les éventuels dépens resteront à la charge de Mme [F] [O].
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307274_20240419
19 avril 2024
astreinte de 150 euros par jour de retard, une autorisation provisoire de séjour, sur le fondement des articles L. 911-1 et L. 911-3 du code de justice administrative ; - de condamner l'Etat au paiement
Pôle 1 - Chambre 5
63007964521ab1c563ce09c9
19 août 2022
En l'espèce, la société LA CAPITALE GALERIE a été condamnée par le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris à des obligations de faire et à verser une indemnité de procédure outre le paiement des
Cour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260c
2 juillet 2015
légitimement fixé cette contribution à la somme mensuelle de 200 euros, de sorte que sa décision sera également confirmée de ce chef ; Attendu que l'appelant, partie succombante, sera condamné au paiement
6ème CHAMBRE CIVILE
67f80889cf40727a0043a2df
10 avril 2025
euros en réparation de leur préjudice de perte d’exploitation à actualiser au jour de la décision à intervenir,condamner in solidum monsieur [F], la SA MMA IARD et la MMA IARD Assurances Mutuelles au paiement
64379d879477fe04f5cc633f
12 avril 2023
[M] qui succombe en son appel est condamné au paiement des dépens.
697b00cbcdc6046d4710b3ad
28 janvier 2026
[E] qui succombe en la présente procédure sera condamné au paiement des dépens. L'équité commende qu'il ne soit pas fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
REFERES
69d6cb2dcdc6046d4791fca9
7 avril 2026
d'une somme de 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, o La condamner au paiement des dépens.
Service des référés
69d6a521cdc6046d478f2068
8 avril 2026
Sur le surplus des demandes Partie perdante, la défenderesse sera condamnée au paiement des dépens, en vertu de l'article 696 du code de procédure civile, sans qu'il ne soit besoin de lister les actes
Deuxième Chambre
669ab36330bd4f0c3f6bcbc9
18 juillet 2024
Sur les dépens et les frais irrépétibles L'institution de prévoyance BTP PREVOYANCE succombant à l'instance, elle sera condamnée au paiement des dépens et déboutée de sa demande au titre de l'article
2ème Chambre
67f5ff3ce523525b14ffdab0
8 avril 2025
Mme [C] [N], restera seule tenue au paiement des dépens de première instance, comprenant les frais du commandement de payer.
669a0191bf9da27f384b0d1e
Par déclaration reçue le 23 janvier 2023, Mme [H] a interjeté appel de la décision en ce qu'elle l'a déboutée de ses demandes et l'a condamnée au paiement des dépens.
677ecd81b01eea4cf01a38d8
15 octobre 2024
18 octobre 2022, SE DÉCLARE compétent pour statuer sur la demande en divorce, avec application de la loi française ; DÉBOUTE Madame [C] [I] de sa demande en divorce ; CONDAMNE Madame [C] [I] au paiement
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