laissé pour lui succéder son épouse, Emilie Y..., et leurs 3 enfants : Jackie, Josette et Jean-Claude, lequel était titulaire, suivant acte notarié du 30 octobre 1970, d'un bail rural sur certaines parcelles

en deux îlots d'exploitation séparés par un chemin rural aisément franchissable, et que la distance moyenne des terres par rapport au centre d'exploitation principal a été réduite ; qu'ainsi les dispositions

seulement 29 hectares d'un domaine qui en comptait 75, mettrait obstacle à la poursuite des activités agricoles de la ferme de la Guêtrière, qu'enfin, les promesses d'achat et de vente limitées aux seules parcelles

Sur le moyen unique : Attendu que Mme D..., propriétaire de parcelles de terre exploitées depuis 1972 par M.

[P] ne rapportait pas la preuve de l'exploitation agricole des parcelles cadastrées section R n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] dont il est propriétaire pour en déduire que n'était pas établie l'existence

La société Landais est propriétaire d'un ensemble de parcelles, anciennement exploitées comme carrière et formant désormais un plan d'eau, situées à Guenrouët, à proximité du village de l'Epaud.

Il insiste sur le fait que son frère pourra récupérer des documents relatifs à la société alors qu'il exploite encore les parcelles ce qui envenimera l'animosité existante.

706, 707 et 708, puisqu'elles ne sont comprises que partiellement dans l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation de la carrière du 18 mars 2014 et que la fraction B de ces parcelles correspond

après les opérations de remembrement de 1984 ; Considérant que constitue une partie essentielle de l'exploitation agricole la parcelle nécessaire à celle-ci, c'est-à-dire celle sans laquelle l'exploitation

[S] au vu du plan annexé, indiquant s'opposer à l'aménagement d'un passage sur les parcelles qu'il exploite, tout comme M. [U] propriétaire de la parcelle n°[Cadastre 11] exploitée par M.

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.

L’EARL Renardet soutient que : - elle exploite les parcelles agricoles cadastrées ZB n°88 et 45 qui sont traversées par une canalisation de distribution d’eau potable appartenant au syndicat des eaux

Ainsi, les arbres litigieux ont effectivement été incorporés, dès leur plantation, à la parcelle enclavée cadastrée section A n° 5, acquise le 25 septembre 1976 par les consorts X....

au régime normal d'exploitation prévu par le décret du 28 juin 1930 ; que le Centre régional de la propriété forestière d'Aquitaine a, le 19 novembre 1979, agréé un plan simple de gestion proposé par

B..., les parcelles étaient déjà exploitées ensemble, de sorte qu'elles devaient nécessairement pouvoir être identifiées par rapport aux parcelles contiguës, et retenu qu'il résultait du bail dont était

A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE COMME SALARIE DE SON PERE, QUE LES COTISATIONS ONT ETE ACQUITTEES REGULIEREMENT ET QU'IL A PASSE LES EXAMENS MEDICAUX IMPOSES AUX SALARIES AGRICOLES, QUE TOUTES LES PARCELLES

A... une parcelle libre de toute location et d'occupation, puis avait déclaré que cette parcelle était exploitée en vertu d'une convention d'occupation précaire, la cour d'appel a légalement justifié sa

La SAS Landais est propriétaire d'un ensemble de parcelles, anciennement exploitées comme carrière, situées sur le territoire de la commune de Guenrouët, à proximité du village de l'Epaud.