(PIP) à [Localité 1], ayant pour objet la fabrication et la commercialisation de prothèses mammaires remplies de gel de silicone, a été mise au jour une importante fraude, consistant à remplacer le gel

Si elle établit qu'elle souffre de problèmes auditifs, elle bénéficie désormais d'aides auditives et il n'est aucunement établi que cette condition ne puisse être prise en charge à Cuba.

des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la société Eminove de lui communiquer l'intégralité des procès-verbaux d'audition

Aussi, dans le cadre de l’enquête, des mesures utiles et pertinentes ont été prises, telles que l’audition filmée de l’enfant et son examen par un médecin légiste.

Lors de leur audition par le juge des tutelles le 23 mars 2012 : - M. Joaquim ... X...a déclaré vouloir que son fils Paolo s'occupe de ses affaires ; - M.

Cette condition n'est habituellement pas remplie pour une personne qui présente une déficience auditive isolée () ". 4.

la marche ; - il a des problèmes respiratoires nécessitant un appareillage de type VNI afin de faciliter ses apnées du sommeil ; - il a enduré sept interventions chirurgicales entrainant une prothèse

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Monsieur Noël X... interjetait appel de cette décision car depuis son audition devant le juge des tutelles le 26 avril 2010, il s'opposait fermement à la mesure le concernant.

L’audition des sons est normale sur l’ordinateur, de même l’examen pratiqué par l’infirmière scolaire au mois de novembre 2023.

Santos sont prouvés par les auditions des trois autres auxiliaires de vie. - Bénédicte Z..., infirmière de son état et petite fille de Madeleine Z..., a pu constater à une reprise lors d'une visite à sa

A fait valoir sa volonté d'insertion professionnelle, il a déclaré lors de son audition du 3 septembre 2018 qu'il travaillait de manière irrégulière.

d’ordonner la restitution immédiate de ses enfants ; 3°) d’enjoindre à l’aide sociale à l’enfance et à la police nationale de produire les décisions écrites, de communiquer les procès-verbaux d’audition

de lui octroyer la protection fonctionnelle et à ce qu'il lui soit enjoint de la lui octroyer et de lui rembourser la somme de 1 907,52 euros au titre des frais d'avocat exposés à l'occasion de son audition

du service public de l'éducation pour les enfants en situation de handicap ; - les requérants ne justifient pas de la perte de chance de D B de voir son état de santé évoluer favorablement et de progresser

ses demandes fondées sur l'atteinte aux marques renommées et sur la contrefaçon, alors : « 1°/ que l'appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive

Dans ses considérants, il se référait notamment aux rapports médicaux susmentionnés et aux divers procès-verbaux d’audition précités.

Elle a ajouté que la teneur de l'audition du supérieur hiérarchique n'avait pas été communiquée dès lors qu'elle ne présentait pas de caractère déterminant. M.

sciemment, par Thierry de X..., durant l'année 1997 ; il n'a pu opposer à ces accusations et aux différents documents probatoires rassemblés dans le cadre de l'enquête et de l'information, que des protestations

X... dénonçait le contrat de suivi de chantier antérieurement établi ; que dans son audition du 22 mars 2011, M.