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771 935 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201344

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Z... a saisi la commission de recours amiable qui a accueilli son recours par une décision du 5 février 2009, portée à la connaissance de l'employeur par la caisse par lettre recommandée reçue le 26 février

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2103664_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Mme D a formé un recours contre cette décision, qui a été rejeté par la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Aisne pour une décision du 1er juillet 2021.

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce1f

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc2345cdc6046d47e16bdf

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable de la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret du 7 juillet 2023 saisie d'une contestation de l'opposabilité de la décision de

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2102392_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

M. et Mme A C demandent au tribunal d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime a rejeté leur recours contre

Source officielle
CC

soc

èce que l'action en remboursement de la caisse primairec/M. X

6079b1849ba5988459c526a4

Cassation

5 juin 1998

5 juin 1998

recours de la Caisse contre M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Didier Y

61372670cd5801467742594d

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

d'adaptation du logement ; "les indemnités allouées au titre du pretium doloris et du préjudice esthétique, non contestées, seront nécessairement confirmées, de même que l'évaluation et l'imputation du recours

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007689711

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Ahmed ZINE X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 30 janvier 1986 par laquelle la commission de recours gracieux de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Paule X

613725cacd58014677420898

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

" ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que le recours de la caisse primaire d'assurance maladie contre le tiers totalement ou partiellement

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2201351_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Aisne a rejeté son recours dirigé contre la décision

Source officielle
CC

civ2

613723e2cd5801467740f6d6

Cassation

28 novembre 2002

28 novembre 2002

l'exécution du jugement assorti de l'exécution provisoire alors, selon le moyen, que la réparation du dommage ne peut excéder le montant du préjudice ; que la cour d'appel qui, pour statuer sur le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201349_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

administratif préalable qu'il doit avoir adressé à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes ou, si celle-ci n'a pas répondu, la pièce justifiant de la

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2201123_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Mme C a formé un recours contre cette décision, qui a été rejeté par la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Somme par une décision du 21 octobre 2021.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2104212_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A E demande au tribunal d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Aisne a rejeté son recours dirigé contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504575_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de Vaucluse a confirmé

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2302353_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

à décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision en date du 9 mars 2023 par laquelle le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Isère ne lui a accordé qu'une

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50a2a

Cassation

17 décembre 1984

17 décembre 1984

ETAIT ASSURE, QUE SI L'ARTICLE 16 DE LA POLICE QU'IL AVAIT SOUSCRITE RESERVAIT LE RECOURS DE LA SECURITE SOCIALE EN CAS D'ACCIDENTS CAUSES AUX PERSONNES EXCLUES DE LA GARANTIE PAR LEDIT ARTICLE, CETTE

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410dd7

Cassation

31 mars 2003

31 mars 2003

prévu à l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale ; qu'en ne prenant pas en compte, dans l'évaluation du préjudice de Mme X... servant d'assiette au recours subrogatoire de la caisse, l'intégralité

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007724697

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

les conclusions du recours incident de la caisse primaire d'assurance maladie du Var tendant à l'annulation de ladite décision en tant qu'elle rejetait le surplus de ses conclusions, sont devenues sans

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2502181_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Le Duc demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, notifiée par un courrier du 15 mai 2025, de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Calvados qui a rejeté sa

Source officielle

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