Le témoin et son fils Müdür Tanış étaient retournés voir Süleyman Can. Ce dernier avait de nouveau affirmé   : «   Qu'il renonce   ! Tous ses amis ont démissionné.

Se prévalant de l’article 6 §§ 1 et 3 de la Convention, elle se plaignit également du rejet de sa demande d’audition et de confrontation de témoins.

en fait la nécessité ou l'opportunité d'une mesure d'instruction complémentaire, notamment l'audition de témoins à l'audience.

de garantie qui peut être utilement invoqué à l'appui d'un recours formé devant le Conseil d'Etat, n'est méconnu par l'absence d'audition d'un témoin que s'il résulte de l'instruction que cette absence

; qu'une heure plus tard, l'inculpé a été extrait pour être une nouvelle fois entendu au cabinet du juge d'instruction, hors la présence de ses conseils à laquelle il n'a renoncé que pour cette seconde

; les risques encourus par les témoins protégés   ». 77 .

Elle n’entendit pas d’autre témoin. Une délégation de la Commission européenne des Droits de l’Homme procéda à l’audition de témoins.

A la page 19 du procès-verbal du 18 octobre 1994, il était mentionné que les parties avaient renoncé en l'espèce à de nouvelles auditions de témoins ou d'experts.

AYANT SERVI D'INTERMEDIAIRES ENTRE LE PREVENU ET LES PARTIES CIVILES POUR LA CONCLUSION DES CONVENTIONS LITIGIEUSES, LA PREUVE DE L'EXISTENCE DE CONTRATS DE PRETS ; QUE BIEN AU CONTRAIRE L'UN DE CES TEMOINS

improbable que le sauf-conduit qu'elle avait sollicité à titre subsidiaire lui a été refusé, la cour d'appel a encore violé les stipulations conventionnelles précitées ; 3° / que le désintérêt témoigné

visant les articles 29, alinéa 1er, et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 ; que le prévenu a fait notifier une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires, comportant le nom d'un témoin

Certains des coïnculpés du requérant jugés furent convoqués pour témoigner. Quatre-vingt-seize de ces témoins, parmi lesquels MM.

Z... a formé des aveux circonstanciés reconnaissant l'homicide et la préméditation, ces aveux étant corroborés par les constatations expertales et par les témoignages recueillis attestant des menaces de

Je reconnais m'être engagé sur l'autre voie sans avoir pris assez de précautions.

     A l'audience du 4 juin 1985, le juge de la mise en état   rejeta une demande d'audition de témoin introduite par l'épouse du   requérant.

    Des dix-huit audiences qui eurent lieu entre le 21 avril 1993 et le 2 avril 1996, onze concernèrent l’audition des parties, des enfants ou de témoins, six la question de la garde des enfants

(...) face au refus de témoigner, les déclarations faites au procureur de la République (...) devaient être versées au dossier du juge   ».

de l’infraction et aux circonstances tenant au témoin, pourra décider, par décision motivée et sur la base d’un rapport d’expertise, qu’il n’y ait pas de confrontation visuelle du témoin avec l’accusé

Au terme des auditions, le requérant et deux autres accusés   déclarèrent ne pas renoncer à l'audition de I et de So.

Après trois audiences, le 7 février 1986 le juge d'instance admit l'audition de témoins, qui se tint le 11 avril 1986. Ce jour-là, le juge nomma un expert. Celui-ci prêta serment le 9 mai 1986.