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63 871 résultats pour « responsable d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

64437d56823e6dd0f8bf81f1

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

23 723 euros 70 600 euros 32 700 euros 44 000 euros 43 600 euros 45 600 euros 48 % 63 % 68 % 27 % 52 % Ces résultats sont observés malgré les moyens mis en place par votre responsable

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01303_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

E, agent des services de sécurité incendie, a été recruté par la société Seris Security en contrat à durée indéterminée à temps complet dans le cadre d'une reprise de marché.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

696797e4cdc6046d4744ddcd

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[H] a été engagé par la société par actions simplifiée [7], entreprise spécialisée dans la réparation et l'entretien de toitures, le 17 février 2020, en qualité de responsable d'agence, niveau G, catégorie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73370cdc6046d4799d320

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

le matériel placés sous son contrôle, - le salarié a exercé la fonction de responsable de l'agence d'[Localité 2] par intérim jusqu'à l'arrivée de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11112

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

et des attitudes oppressives de la responsable d'agence, le tout dans un possible contexte de restructuration le rappelant ; que le rapport établi par la Caisse d'Assurance de Retraite et de la santé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00118

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

sujétion liée à l'exercice des fonctions sur le site du CIC [Localité 3] à [Localité 4], la société Fiducial Private Security versait aux débats deux attestations émanant respectivement de Mme [C], responsable

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834960876004f131a5f1c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

T] fait valoir que la rupture a été précédée de deux démarches de l'employeur totalement inexpliquées, annonçant d'abord en décembre 2017 son départ prochain en pleine réunion et en présence des responsables

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00108

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

X..., engagé le10 août 2000 par la société Bonnet grande cuisine en qualité de " responsable agence étude ", a été nommé, le 1er janvier 2004, au poste de " responsable des chantiers SIV, responsable de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653ca6cd83c9498318209e9c

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

déclaration de maladie professionnelle établie le 7 décembre 2017 au titre d'un 'harcèlement moral et verbal' concernant Mme [U] [B], engagée au sein de la société [9] (la société) en qualité de responsable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88499

Appel

4 avril 2006

4 avril 2006

Madame X... a été embauchée par contrat à durée indéterminée du 11 avril 2005 par la société NORTON TRAVAIL TEMPORAIRE en qualité d'assistante de l'agence d'EU. Madame Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdc2d575ebfe05173675977

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Une équipe composée de Mme [H] [V], responsable d'agence, de Messieurs [E] [D] et [F] [A], tous deux technico-commerciaux, et de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c948bd3db21cbdd87d4b

Appel

2 décembre 2005

2 décembre 2005

indéterminée , aux conditions générales de la Convention Collective des Ouvriers du Bâtiment, par la société FARISSIER , en qualité de commis d'entreprise ETAM pui conducteur de travaux , pour son agence

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11178

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

présumer d'un harcèlement, que la SAS SANELEC échoue à combattre utilement ; Attendu qu'à cet égard il est acquis aux débats que le 29 juillet 2013 a eu lieu un entretien dans le bureau de Monsieur C... responsable

Source officielle
CA

17e Chambre

6034443c1adbff3519734325

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

[Y], le responsable d'agence de la société. Il précise que, depuis la reprise de l'activité, M. [E] a pour supérieur hiérarchique M. [M].

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CA

19e chambre

642e76188b510604f5bc2085

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En dernier lieu, la salariée exerçait les fonctions de responsable de point de vente senior, statut cadre et percevait une rémunération brute moyenne mensuelle de 4 028,49 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbdf

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Madame X... a été embauchée le 8 janvier 2001 comme « chef d'agence de voyages » par la Sarl AIRIN FRANCE.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

644cb4ce56c9f0d0f8b6f087

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Elle précise que son établissement d'[Localité 5] a la qualité d'employeur dès lors que le responsable d'agence a tout pouvoir pour signer seul les contrats de travail et contrôler le travail des salariés

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68debe576af9fd1f80948910

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Madame [C] indique être responsable d’agence et percevoir 1.700 euros de revenus mensuels, pouvant aller jusqu’à 2.000 euros avec les primes.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0dfdc25a97f0381f5127

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

[J] a été embauché en qualité d'Agent de Ventes par la société CGTM, devenue la SNCM, selon contrat à durée indéterminée en date du 22 janvier 1973.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01230

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

informer le supérieur ne pouvait avoir aucune incidence sur l'audition de Fabrice X... devant les services de police ; que s'agissant des résultats, en 2009, Fabrice X... a obtenu le titre de premier responsable

Source officielle