la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit, sauf lorsqu'il est démontré que l'état sanitaire ou mécanique des

Elle soutient qu'en conséquence Ange Marie Joséphine (dite Angèle) D...ne pouvait disposer de ce bien puisqu'elle n'en était pas propriétaire, que la promesse de vente entachée de nullité lui est donc

ou ces espaces verts sont à maintenir, les arbres à planter seront d’essences locales (platane, tilleul, marronnier et micocoulier). / Non-autorisé : / - Toutes constructions sur ces espaces. ».

plan se " borne à localiser les arbres les plus remarquables ".

La SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors : « 1°/ qu'il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite

Cet objectif est décliné en plusieurs orientations, et en particulier « Assurer la préservation des espaces verts structurants dans l’espace bâti : parcs privés, grands jardins ou cœur d’îlots verts »

des deux moteurs et arbres hélices.

demande au tribunal d'annuler l'arrêté, en date du 10 mars 2022, par lequel le maire de Saint-Germain-des-Champs l'a mis en demeure de procéder, dans le délai de trente jours, à l'abattage de quatre arbres

cette raison, ne peut être mise en doute, a toujours affirmé avoir livré la marchandise en question au domicile du prévenu, lequel était toujours présent lors du déchargement, que le prévenu est mal venu

En 1987, la Commune d'ESQUELBECQ a coulé un enrobé sur cette partie de terrain, y a planté un arbre et dressé un pylône électrique.

de la demande de condamnation pour résistance abusive, - débouter la société le Grand Arbre de l'ensemble de ses demandes (') et de son appel incident, - condamner la société le Grand Arbre à lui payer

Un accord de médiation a été signé les 22 juin et 17 juillet 2011 prévoyant notamment : l'élagage des arbres à la charge des consorts [A]/[G], le réglage par M.

 : Vu l'article 672 du code civil, Vu l'article 693 du code civil, Vu l'article 564 du code de procédure civile, - rabattre l'ordonnance de clôture - fixer la clôture au jour de l'audience à venir

Elle demande 4 100 ç pour les plantations figurant sur l'emprise, soit une centaine d'arbres.

sur les lots créés ; - les dispositions de l’article UC 2.3.2 n’imposent pas de planter un arbre supplémentaire dès lors que le lot créé a une surface de 342 m² et comprend déjà plusieurs arbres de

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable. / Lorsque ce sont des espaces verts composés de masses boisées et des groupements d’arbres, le projet devra tenir compte de leur

[K] [X] conteste toute défaillance fautive à l'origine de la non réitération de la vente dans le délai imparti, considérant que la caducité de la promesse de vente n'est due qu'au décès de l'un des bénéficiaires

Ce délai énoncé pour la réitération de la vente a toutefois été prorogé à la demande des consorts [J]-[Z] pour leur permettre d'obtenir leur permis de construire, et la vente fixée au 8 juillet 2008.

Elle met en avant le risque que les racines des arbres endommagent à terme les canalisations.

Contrairement à ce que soutiennent les consorts [D], le caractère certain de la vente n'était pas acquis, dès lors qu'ils avaient pris l'initiative de contester l'assemblée générale du 6 septembre 2010