, [Adresse 2] , plus amplement désignés au cahier des conditions de vente déposé au greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nice.

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Serdis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]

pourvoi n° B 21-20.417 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre section A), dans le litige l'opposant à la société Boursorama, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]

Bretagne, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Monette Q..., demeurant à Arue, Tahiti (Polynésie française), 198) Mme Mauriroroarii S... épouse F..., demeurant à Taunoa, Papeete (Polynésie française), en cassation d'un arrêt n8 310-132 rendu le 2

[L] [I], 2°/ à Mme [P] [I], tous deux domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

(chambre 3-4), dans le litige les opposant à la société MCS & associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation.

du code civil, ensemble les articles L. 313-1, L. 313-2, R. 313-1 et R. 313-2 du code de la consommation ; 2°/ qu'il appartient à l'établissement de crédit de rapporter la preuve que son client a reçu

conventionnelle. 2.

Jean X..., 2 ) Mme Myriam X..., née B..., demeurant ensemble ...

du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 sur les experts judiciaires et 2, IV, de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires ; 2°/ que la décision de refus d'inscription ou

Il a également avisé la commission du versement le 19 octobre 2025 d’une somme de 3.800 euros à un commissaire de justice mandaté par la société [2].

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 20 et 24 de l'ordonnance du 2

2· du code pénal et des articles 8 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Rejet M.

Z..., demeurant ..., 2 / Mme Lucette Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de M.

[Y], associé gérant (le gérant), et de son épouse. 2.

Camille Y..., 2°/ de M. Maurice Y..., demeurant à Sentheim (Haut-Rhin), 51, Grand'Rue, pris en qualité d'héritier de M.