l'avait confié, lorsque les policiers ont découvert à son bord du matériel suspect ; qu'ainsi, la déclaration de culpabilité est privée de toute base légale ; "alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse

contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2001, qui, pour homicide et blessures involontaires et défaut de maîtrise d'un véhicule automobile, l'a condamné à 2

, [Adresse 2] , plus amplement désignés au cahier des conditions de vente déposé au greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nice.

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Serdis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]

pourvoi n° B 21-20.417 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre section A), dans le litige l'opposant à la société Boursorama, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]

Bretagne, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Monette Q..., demeurant à Arue, Tahiti (Polynésie française), 198) Mme Mauriroroarii S... épouse F..., demeurant à Taunoa, Papeete (Polynésie française), en cassation d'un arrêt n8 310-132 rendu le 2

[L] [I], 2°/ à Mme [P] [I], tous deux domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

(chambre 3-4), dans le litige les opposant à la société MCS & associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation.

du code civil, ensemble les articles L. 313-1, L. 313-2, R. 313-1 et R. 313-2 du code de la consommation ; 2°/ qu'il appartient à l'établissement de crédit de rapporter la preuve que son client a reçu

conventionnelle. 2.

Jean X..., 2 ) Mme Myriam X..., née B..., demeurant ensemble ...

du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 sur les experts judiciaires et 2, IV, de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires ; 2°/ que la décision de refus d'inscription ou

Il a également avisé la commission du versement le 19 octobre 2025 d’une somme de 3.800 euros à un commissaire de justice mandaté par la société [2].

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 20 et 24 de l'ordonnance du 2

2· du code pénal et des articles 8 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Rejet M.

Z..., demeurant ..., 2 / Mme Lucette Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de M.

[Y], associé gérant (le gérant), et de son épouse. 2.

Camille Y..., 2°/ de M. Maurice Y..., demeurant à Sentheim (Haut-Rhin), 51, Grand'Rue, pris en qualité d'héritier de M.