700 du code de procédure civile, condamne la société Cora à payer à M.

[Z] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

des dispositions des articles 809 du code de procédure civile, à ordonner le retrait de l'image litigieuse.

L. 122-4 et L. 335-3 du code la propriété intellectuelle et 809 du code de procédure civile ; ALORS, DE TROISIEME PART, QUE l'impression d'ensemble produite par deux oeuvres est indifférente à la caractérisation

809 du Code de procédure civile.

809 du code de procédure civile « Le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remises en état qui s'imposent, soit pour

La SCI [Adresse 2], par des conclusions auxquelles il conviendra de se reporter pour l’exposé des motifs, au visa des articles 145 du Code de Procédure Civile, 834 et 835 du Code de Procédure Civile, demande

H... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

En second lieu, invoquant les articles 808 et 809 du code de procédure civile, elle conclut à l'infirmation de l'ordonnance entreprise exposant que les intimés sont occupants sans droit ni titre du terrain

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, de l'article 9 du code civil et de l'article 809 du code

violé ce texte et l'article 809 du code de procédure civile ; 2°/ qu'au sens du 2° du même texte, une pratique commerciale est encore trompeuse lorsqu'elle repose sur des allégations, indications ou

MOTIFS DE LA DECISION 1- sur la demande de provision de la SCI CSM Le juge des référés tient de l'article 809 du code de procédure civile le pouvoir d'accorder une provision au créancier, dans le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 561 et 809 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société

Dans leurs dernières conclusions qui ont été déposées le 20 juin 2014, ils demandent à la cour au vu des articles 1874 et suivants du code civil, 808 et 809 du code de procédure civile : . de constater

formés par la société Cousin et la MAF à l'encontre de la SMAC et de la SMABTP impliquait de trancher des questions de fond, la cour d'appel a violé l'article 809 du code de procédure civile ; 3°/ que

réalité R. 261-l] du code de la construction et de l'habitation dispose que « L'immeuble vendu à terme ou en l'état futur d'achèvement est réputé achevé au sens de l'article 1601-2 du code civil, reproduit

Y... le 25 juin 2010, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres contestations et a violé l'article 809 du code de procédure civile ; Mais attendu que, si la cour d'appel a

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte de articles 808 et 809 du code de procédure civile que le juge des référés peut , dans tous les cas d'urgence, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune