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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
69736f76cdc6046d476a82ea
22 janvier 2026
MONTPELLIER Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Fatima AKOUDAD, greffier lors des débats, et de Julie ABEN-MOHA
69736f77cdc6046d476a82f5
6973709ccdc6046d476a9a46
PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Fatima AKOUDAD, greffier lors des débats, et de Julie ABEN-MOHA
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506236_20251118
18 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, la société à responsabilité limitée Apaches Architectes, représentée par Me Ensenat, avocate, membre de la société en participation (SEP) Aben & Ensenat
DTA_2305098_20240306
6 mars 2024
un mémoire enregistré, le 15 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Dominique Coulon et Associés représentée par Me Ensenat, avocate, membre de la société en participation (SEP) Aben
1ère chambre 2ème section
6179d315a9f9351588295e08
13 avril 2010
naissance 2] 1977 à [Localité 9] (MALI) de nationalité Malienne [Adresse 5] [Localité 8] représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N° du dossier 20090041 assistée de Me Marie-Laure ABELLA
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309653_20230726
26 juillet 2023
faute d'être en mesure de se voir délivrer un visa éthiopien du fait du défaut de passeport ; ils doivent pouvoir bénéficier d'une évacuation ou d'une prise en charge immédiate afin de se rendre à Addis Abeba
11ème chambre
DTA_2403816_20250930
30 septembre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 4 septembre 2023 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
DTA_2416924_20241125
25 novembre 2024
condition d'urgence n'est pas remplie : alors que la requérante a obtenu le statut de réfugiée le 31 octobre 2018 mais elle a attendu un an pour prendre rendez-vous auprès de l'ambassade de France à Addis-Abeba
Chambre Premier Président
697c5235cdc6046d47383c30
29 janvier 2026
27 janvier 2026 15:00, À ladite audience, tenue publiquement, Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, a constaté l'abence
Chambre des Référés
66fee534172da17169ea1f4b
1 octobre 2024
de STRASBOURG, sous le n° 332 948 546, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Marie-laure ABELLA
Rétentions
65a23cf47ca18b0008e58256
12 janvier 2024
deuxième alinéa de l'article L.743-23 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile et les invitant à faire part, le 12 janvier 2024 à 9 heures au plus tard, de leurs observations éventuelles sur l'abence
Chambre Etrangers/HSC
671b35ad2edfb0b58c05f042
24 octobre 2024
rendue le 11 Octobre 2024 par le Juge chargé du contentieux des hospitalisations sous contrainte du Tribunal Judiciaire de de BREST qui a ordonné le maintien de son hospitalisation complète ; En l'abence
DTA_2514676_20250917
17 septembre 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 27 mars 2025 de l'ambassade de France à Addis-Abeba
DTA_2602858_20260324
24 mars 2026
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Addis Abeba
DTA_2517810_20251106
6 novembre 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours, reçu le 11 août 2025, contre la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
8e Section - MESD
DTA_2305233_20230315
15 mars 2023
B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité érythréenne aurait déménagé à l'âge de deux ans à Addis-Abeba en Ethiopie
Chambre 3P
DTA_2303743_20231010
10 octobre 2023
A B dont la mère se nomme Keltoum Ajarif Abella. Entré récemment en France, le requérant âgé de 22 ans n'y établit donc pas d'attaches fortes.
DTA_2607781_20260513
13 mai 2026
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable dirigé contre les décisions de l’ambassade de France à Addis-Abeba
ORTA_2502367_20250218
18 février 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 7 novembre 2024 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
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