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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

69736f76cdc6046d476a82ea

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MONTPELLIER Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Fatima AKOUDAD, greffier lors des débats, et de Julie ABEN-MOHA

Source officielle
CA

4e chambre civile

69736f77cdc6046d476a82f5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MONTPELLIER Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Fatima AKOUDAD, greffier lors des débats, et de Julie ABEN-MOHA

Source officielle
CA

4e chambre civile

6973709ccdc6046d476a9a46

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Fatima AKOUDAD, greffier lors des débats, et de Julie ABEN-MOHA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506236_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, la société à responsabilité limitée Apaches Architectes, représentée par Me Ensenat, avocate, membre de la société en participation (SEP) Aben & Ensenat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305098_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

un mémoire enregistré, le 15 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Dominique Coulon et Associés représentée par Me Ensenat, avocate, membre de la société en participation (SEP) Aben

Source officielle
CA

1ère chambre 2ème section

6179d315a9f9351588295e08

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

naissance 2] 1977 à [Localité 9] (MALI) de nationalité Malienne [Adresse 5] [Localité 8] représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N° du dossier 20090041 assistée de Me Marie-Laure ABELLA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309653_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

faute d'être en mesure de se voir délivrer un visa éthiopien du fait du défaut de passeport ; ils doivent pouvoir bénéficier d'une évacuation ou d'une prise en charge immédiate afin de se rendre à Addis Abeba

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403816_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 4 septembre 2023 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416924_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

condition d'urgence n'est pas remplie : alors que la requérante a obtenu le statut de réfugiée le 31 octobre 2018 mais elle a attendu un an pour prendre rendez-vous auprès de l'ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

697c5235cdc6046d47383c30

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

27 janvier 2026 15:00, À ladite audience, tenue publiquement, Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, a constaté l'abence

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee534172da17169ea1f4b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de STRASBOURG, sous le n° 332 948 546, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Marie-laure ABELLA

Source officielle
CA

Rétentions

65a23cf47ca18b0008e58256

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

deuxième alinéa de l'article L.743-23 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile et les invitant à faire part, le 12 janvier 2024 à 9 heures au plus tard, de leurs observations éventuelles sur l'abence

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

671b35ad2edfb0b58c05f042

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

rendue le 11 Octobre 2024 par le Juge chargé du contentieux des hospitalisations sous contrainte du Tribunal Judiciaire de de BREST qui a ordonné le maintien de son hospitalisation complète ; En l'abence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514676_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 27 mars 2025 de l'ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602858_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Addis Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517810_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours, reçu le 11 août 2025, contre la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305233_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité érythréenne aurait déménagé à l'âge de deux ans à Addis-Abeba en Ethiopie

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2303743_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A B dont la mère se nomme Keltoum Ajarif Abella. Entré récemment en France, le requérant âgé de 22 ans n'y établit donc pas d'attaches fortes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607781_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable dirigé contre les décisions de l’ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502367_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 7 novembre 2024 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle

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