En ce qui concerne la présente prorogation, je préconise qu’au moment où il s’agira de prendre la décision sur le maintien en détention de l’intéressé au sein de l’EBI, on donne un poids relativement important

discrétion de l’administration, le contrôle juridictionnel de l’activité administrative devra se limiter à la vérification du respect ou de la méconnaissance des principes juridiques qui la lient, et il s’agira

    Il s’agira donc dans le cas d’espèce de déterminer si la non-application de l’article 7 du nouveau code pénal et, par la suite, le refus des juridictions internes d’appliquer la deuxième

Cette commission siégera seulement lorsqu’il s’agira d’examiner une personne atteinte de la maladie de Hansen qui a guéri, à l’initiative de la direction de l’hygiène publique du ministère des Services

Dans le cas d’une action en justice entamée pour la réparation d’un préjudice tel que celui indiqué ci-dessus, le GFT de Somalie garantira le gouvernement de la République française et agira à la place

[La direction générale compétente] agira alors en conséquence (...)   ».

Il s’agira, dans un premier temps, de simples droits de visite durant l’après-midi, puis de droits de visite et d’hébergement sur le weekend à compter du mois d’octobre 2017.

A défaut, il s'agira d'une contre-offre.  

diligente, - Dit que le notaire pourra se faire communiquer tous renseignements bancaires concernant les parties et le de cujus directement auprès des établissements concernés, des fichiers FICOBA ou AGIRA

l'accomplissement de sa mission ; Dit que le notaire commis pourra se faire communiquer tous renseignements bancaires concernant le défunt directement auprès des établissements concernés, des fichiers FICOBA ou AGIRA

d'imposition 1995 au titre des revenus perçus en 1994 ' ses déclarations et avis d'imposition pour les années 1998 à 2004 - autoriser le Notaire commis à interroger les fichiers FICOBA, FICOVIE et AGIRA

Il s'agira pour la concluante d'expliquer dans quelle circonstance de concurrence déloyale le litige se présente, pour ensuite démontrer que les dispositions du Code de la consommation dont [X] [D] se

la Direction générale des finances publiques par l'intermédiaire du fichier national des comptes bancaires et assimilés ( FICOBA) et à consulter l'association pour la gestion du risque en assurance (AGIRA

Il s'agira des PR et Achats industriels dans un 1er temps, puis plus tard dans l'année Bois, Logistique et Energie.

- Article 1.2 : (') il est disposé et qualifié par expérience pour travailler en tant qu'agent pour Metallica sur le territoire concerné et selon les modalités et qu'il agira exclusivement pour

la Direction générale des Finances publiques par l'intermédiaire du fichier national des comptes bancaires et assimiles (FICOBA), et à consulter l'association pour la gestion du risque en assurance (AGIRA

Les conditions d'octroi de cette ligne de trésorerie seront réexaminées lorsqu'il s'agira de se prononcer sur un éventuel manquement du Crédit agricole à son devoir de mise en garde mais, par infirmation

Le notaire sera autorisé à consulter le FICOBA et le FICOVIE et l’AGIRA.

Parallèlement, le notaire pourra se faire communiquer tous renseignements bancaires concernant les parties directement auprès des établissements concernés, des fichiers FICOBA ou AGIRA sans que le secret