[T] a été informé officiellement de cette affectation par courriel du 13 décembre 2012, l'auteur de ce courriel rappelant que ces affectations ont été discutées préalablement avec chacun des 'insurance

: [Courriel 4]) ; Rappelons à M.

délégué INTIMÉ M LE PREFET [F] NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

[N] [H] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre

[H] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à

[L] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à

[X] [R] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre

INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

d'office INTIMÉ PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

X... a signalé par courriel du 28 janvier 2009 à M.

avisé, ayant comme avocat Maître Jean-Alexandre CANO, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/01759 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 29 Juin 2023 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Agnès

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVAM N° Minute : 24/00074 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU6Z N° Minute : 24/00072 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès

No RG 20/02523 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCQXO Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2020, à 14h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès

Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : F14/01978 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Agnès

DBVB-V-B7H-BLA2Q [Z] [N] C/ Société JYSKE BANK A/S Société JYSKE BANK [Localité 6] (LIMITED) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Agnès

En premier lieu, la commune de Ramonville-Saint-Agne a versé au dossier l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire contesté, émis et rendu exécutoire le 11 août 2017.

[B] de son RIB ; - un courriel de M. [K] du 1er août 2022, indiquant à M.