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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460813.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461547.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460510.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. et Mme A D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465042.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société de Bérive ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469219.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470023.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464295.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6137247acd58014677415d0e
14 mars 2006
14 mars 2006
Guillaume Wallard, demeurant 36, rue Saint-Laurent, 62410 Wingles, 28 / de M. Sébastien Cantreuil, demeurant 202, rue Aristide Briand, 62660 Beuvry, 29 / de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205264_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308459_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300440_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er décembre 2022, la ville de Forbach a émis à l'encontre de Mme B et de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:477036.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Fuveau ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale
668e2564fcf93851fdd6475f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité
Source officielle2ème Chambre
652f7999b053208318995c56
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Localité 7] INTERVENANTE VOLONTAIRE DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE Représentés par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentés par Me Laurène
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a5268f
16 avril 2024
16 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre Sociale
62d649a6aa6a2f06030d27e2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64d47e259cde2fd969f22f54
8 août 2023
8 août 2023
Son siège social est désormais situé à l'adresse ci-dessus : [Adresse 1]., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence MAYBON de la SARL MAYBON & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY, substituée
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64d47e259cde2fd969f22f56
8 août 2023
8 août 2023
Son siège social est désormais situé à l'adresse indiquée ci-dessus : [Adresse 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence MAYBON de la SARL MAYBON & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY, substituée
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d4fe254500083149bc
25 avril 2024
25 avril 2024
Christine GALLON, avocat au barreau de Paris, toque P431, absente à l'audience INTIMÉ Monsieur [T] [V] BAT A - ESC 02 - 21EME ETAGE [Adresse 2] [Localité 3] non comparant Représenté par Me Alexandra
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d06f2bdbd8318d80941
2 novembre 2023
2 novembre 2023
*********************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence
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