COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 04 février 2022 RG F 18/00337 N° RG 22/00530

Alexandre A, demeurant ... ; M.

SOCIÉTÉ CERP REUNION SAS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME M.

D ARRET DU 11 MARS 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Alexandre ALVES X... 27, rue Racine 93230 ROMAINVILLE APPELANT représenté par Maître MEKHARCHI substituant Maître TOUSSAINT, avocat au barreau

Alexandre Y..., 4 / Mme Marie, Theodora X..., épouse Y..., demeurant ensemble 20224 Corscia, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2002 par le tribunal d'instance de Corte (contentieux

DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08691 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HUT N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 05 Février

Il a été naturalisé par décret du 1er février 2018.

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 février 2017 Rejet non spécialement motivé M.

pourvoi n° U 22-12.870 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Michel Goisset, [O] [C], Denis Gilibert et Alexandre

Alexandre Y... était ce qu'on appelle un psychopathe, avec cependant des épisodes psychotiques ; que M.

Z... ; que le salarié n'a pas donné suite à ce courrier ; - par courrier daté du 29 janvier 2013, Me Alexandre A..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Green Sofa Dunkerque, a à nouveau

Ch. civile A ARRET No du 24 FEVRIER 2016 R.

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQUW MINUTE n° : 2025/ 396 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra

La société Alexandre Basson Immobilier demande l'annulation de cet arrêté.

Ray, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 15 décembre 2005, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement allemand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

RG N : 11/01325 AFFAIRE : Mme Alexandra X... C/ M. Jean-Philippe Y...

Le 15 février 2006, la SA SANOFI AVENTIS GROUPE venant aux droits de la société SANOFI SYNTHELABO GROUPE a interjeté appel de ce jugement.