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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2502149_20260112
12 janvier 2026
Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Juge unique - Eloignement
DTA_2600642_20260306
6 mars 2026
Alvarez, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2601429_20260507
7 mai 2026
Alvarez, magistrat désigné a été entendu lors de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504058_20260108
8 janvier 2026
Alvarez, conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2301141_20250304
4 mars 2025
Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de M. A et de Me Horeau, pour la commune de Nogent-sur-Seine.
DTA_2301895_20250520
20 mai 2025
Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Calot, représentant Mme B et de Me Hugoud, représentant la communauté de communes Ardennes
DTA_2301971_20240312
12 mars 2024
Alvarez, rapporteur, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Mme C.
DTA_2202309_20240312
Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - les observations de Me Bernard représentant la communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11570
11 juillet 2017
margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 209 Juillet 2017 Moreira
ECLI:CEDH:002-13457
26 octobre 2021
une juridiction interne statuant sur le bien-fondé d’une accusation en matière pénale motive sa décision, les motifs indiqués doivent être conformes aux exigences de l’article   6 §   1 ( Moreira
ECLI:CEDH:002-12754
11 février 2020
À cet égard, il convient de distinguer la présente affaire de l’affaire Moreira Ferreira (n o   2) , non seulement en raison de la nature – civile dans le premier cas et pénale dans le second – de
11ème Chambre
DTA_2309897_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet 2023 et 22 novembre 2023, Mme E A C, représentée par Me C Moreira, demande au tribunal : 1°) d'annuler
1re Section - 3e Chambre
DTA_2209440_20240117
17 janvier 2024
B A, représenté par Me Semedo Moreira, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de police a procédé au retrait de la
11ème chambre, JU
DTA_2105850_20251104
4 novembre 2025
Semedo-Moreira qui a conduit l’entretien réalisé le 18 mars 2021 n’est pas sa supérieure hiérarchique directe puisque sa fiche de poste précise bien que celle-ci est le chef d’Etat major, en l’espèce Mme
3ème chambre
DTA_2402417_20241118
18 novembre 2024
La Snc Scom Altarea est propriétaire du centre commercial " La Vigie " situé à Geispolsheim.
Chambre 1 A
66921890f3a19d0db6b711e5
10 juillet 2024
Moorea à payer à Mme [D] et M.
5ème chambre
DTA_2203807_20241112
12 novembre 2024
mars 2022 par lequel le maire de la commune de Trappes (Yvelines) a opposé un sursis à statuer sur la demande de permis de construire valant permis de démolir n° PC 78621 21 E0032 présentée par la SNC Altarea
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01177
24 mai 2018
Y..., âgé de 50 ans au moment des faits, avait noué une relation très ambiguë avec une fillette de 11 ans, rencontrée par hasard lors de ses déplacements à Moorea et avec laquelle il n'avait aucun lien
3ème Chambre
DTA_2202758_20240108
8 janvier 2024
Or, la demande de permis de construire déposée par la société SNC Altarea Cogedim Régions prévoit la création de quatre-vingt-seize places de stationnement.
5ème Chambre
DTA_2301632_20251203
3 décembre 2025
Considérant ce qui suit : A la suite d’une vérification de comptabilité de la Société civile immobilière (SCI) Almaren, portant sur les exercices clos 2016, 2017 et 2018, dont M.
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